Travail détaché : accord trouvé au sein de l’UE pour une réforme

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil – qui représente les États membres -, avec le soutien de la Commission, ont annoncé jeudi être parvenus à une approche commune pour réformer le travail détaché.

« Vous avez devant vous une Commissaire heureuse. C’est un accord historique », s’est réjouie la Commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, lors d’une conférence de presse commune à Bruxelles des trois institutions. « Nous pensons que le paquet pour un accord que nous proposons est équilibré », ont annoncé les négociateurs, franchissant une étape importante pour cette réforme.

La vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, Zornitsa Roussinova, dont le pays assure actuellement la présidence de l’Union, a confirmé que les législateurs étaient parvenus à un « consensus sur la directive des travailleurs détachés ». « Nous avions besoin de cet accord préalable (…) J’ai extrêmement bon espoir que d’ici le mois de mai-juin nous ayons parachevé la révision de cette directive », a renchéri la co-rapporteure Morin-Chartier sur le sujet du Parlement européen.

Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Selon cette réforme, présentée en mars 2016 par la Commission européenne, un détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d’accueil (comme c’était le cas dans la directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, treizième mois, etc…).

Cette approche commune, qui a été trouvée dans la nuit de jeudi entre les négociateurs des trois institutions européennes, est l’étape obligée pour s’entendre sur un texte définitif de réforme. Le « trilogue », caractéristique de la procédure législative dans l’UE, avait pu débuter après que les 28 ministres du Travail des Affaires sociales de l’UE furent tombés d’accord sur leur position commune de négociation le 23 octobre. L’accord de jeudi doit encore être validé par les représentants des 28 États membres le 14 mars. Il sera ensuite voté dans sa version finale par les ministres des 28 et le Parlement réuni en session plénière.

Trois points cruciaux

Concrètement, les trois institutions européennes ont rapproché leur position en s’entendant sur les points suivants. Premièrement, la durée maximale du détachement. Il est proposé qu’il sera de 12 mois, éventuellement prolongeable de 6 mois si le pays d’accueil accepte une demande de l’entreprise. Ceci correspond exactement à ce qu’avaient décidé les 28 ministres du Travail de l’UE le 23 octobre dernier. Le Parlement européen qui préférait 24 mois – comme l’avait proposé la Commission – a donc reculé sur ce point.

Deuxièmement, le transport routier. Pour ce secteur très sensible, l’ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée) devrait s’appliquer aux chauffeurs routiers jusqu’à ce que la directive qui leur est spécifique entre en œuvre. Là encore, le Parlement a lâché du lest, car il voulait que la nouvelle directive réformée s’applique aux chauffeurs, le temps que l’autre législation spécifique au secteur routier, présentée en mai 2017 par la Commission, soit appliquée.

Troisièmement, sur la transposition de la directive réformée dans le système juridique des États membres, les négociateurs se sont entendus sur deux ans de transposition et une application unique dans tous les États membres au bout des deux ans. C’était ce que voulait le Parlement européen, alors que les 28 pays de l’UE voulaient disposer d’un délai plus long, de quatre ans.

Le Quotidien/AFP