Procès LuxLeaks – Raphaël Halet se confie : « Je peux enfin parler »

Il voulait au départ rester anonyme et son nom n’a été révélé que quelques jours avant le procès. Dans l’attente du jugement le 29 juin, Raphaël Halet, deuxième lanceur d’alerte inculpé dans le procès LuxLeaks, se dit libéré et multiplie désormais les interviews dans les médias. Derrière cette métamorphose, son objectif reste le même : dénoncer l’évasion fiscale.

Le Quotidien : Comment vous sentez-vous après ce procès ? Soulagé ? Anxieux ?

Raphaël Halet : Je me sens très bien, parce que le plus difficile pour moi, c’était avant le procès. Pendant et après, je ne me suis jamais senti aussi combattif, je peux enfin parler de l’injustice fiscale de masse que j’ai vue.

Le procès s’est-il déroulé comme vous le souhaitiez ?

On s’attendait à ce que ce soit ubuesque, ça l’a été du début à la fin. Ce qui m’a gêné, c’est qu’on a peu parlé d’argent et d’évasion fiscale, alors que c’est le sujet central. Ce sont ces pratiques qui sont néfastes, pas le fait de les dénoncer. Le procureur m’a fait bondir lorsqu’il a dit que le respect des règles était le pilier d’une démocratie. Car si les règles du jeu fiscales avaient été respectées, il n’y aurait eu aucun procès.

Vous sentez-vous comme un lanceur d’alerte ?

Oui. Depuis le début. C’est ce que certains n’ont pas compris, notamment les avocats de PwC et le procureur, cela me met en rogne. Ils ne citent jamais le mail que j’ai envoyé dès le 21 mai 2012 à Edouard Perrin, une dizaine de jours après l’avoir contacté, où je lui dis : “ Je souhaite dénoncer ce scandale fiscal auquel je participe malgré moi. Je ne cherche pas à nuire ni à gagner de l’argent, mais à participer modestement à ce que les règles fiscales changent, ne serait-ce qu’un tout petit peu. “ Mon discours d’aujourd’hui n’a donc rien d’opportuniste.

Vous arriviez au procès avec l’intention d’assumer enfin publiquement ?

Assumer d’une part, dénoncer d’autre part. Car jusqu’au procès, j’avais un accord avec PwC qui m’interdisait de parler et qui me garantissait de ne pas être poursuivi au pénal. Or je le suis. Je devais rester anonyme et l’accord devait rester confidentiel. Mais comme PwC l’a révélé publiquement au début du procès, je n’avais plus à le respecter. Je peux enfin parler.

Sa décision de transmettre les documents

Vous contactez Edouard Perrin après la diffusion de l’émission Cash Investigation, en mai 2012. Cela a vraiment été un déclic ?

Tout à fait. N’étant pas expert ni juriste, je comprends avec ce reportage que dans notre service nous ne faisons pas seulement de la paperasse, du travail administratif, mais bien de l’évasion fiscale. J’ai toujours eu des ATA (ndlr : Advance tax agreement, autre nom des tax rulings) entre les mains, en tant que secrétaire de 2006 à 2011, puis d’agent administratif ensuite.

Vous n’imaginiez pas cela avant ?

Je savais qu’il s’agissait de déclarations fiscales et juridiques avec l’administration, mais comme chaque citoyen fait sa déclaration d’impôt. De là à ce que ça soit des rulings pour faire de l’évasion fiscale avec de telles sommes de façon industrielle, non je ne le savais pas.

Pourquoi contacter Perrin ?

J’ai été effaré après l’émission. J’ai mis quelques jours avant de savoir quoi faire. Je me suis demandé si je devais démissionner, pour ne plus participer à ce système avec lequel je me tirais une balle dans le pied, malgré moi. Je participais à un système d’évasion fiscale le jour, et le soir je récupérais mes enfants à l’école où ils sont 30 par classe par manque d’institutrices. J’allais à l’hôpital et je passais cinq heures à attendre car il n’y avait pas assez de médecins ou d’infirmières. Tout ça car il n’y a pas de budget pour les services publics.

Je décide donc d’agir, et ce journaliste est le seul canal que j’ai. Il connaît le sujet, c’est le seul que je peux aider. Je ne vais pas aller voir une agence de lanceurs d’alerte, il n’y en a pas. Ni l’administration fiscale luxembourgeoise, puisque c’est elle qui couvre ce système.

PwC a dit au procès qu’avec ces seize déclarations fiscales, vous aviez volé “ des pommes “, que vous auriez copié beaucoup plus de documents si vous étiez vraiment un lanceur d’alerte…

Personne ne dit la même chose. PwC dit que j’aurais pu voler les milliers d’ATA que j’ai vu passer. Le procureur et le président, eux, demandent pourquoi je n’ai pas pris quatre ou cinq documents, que ça suffisait pour expliquer ma démarche… Prendre tous les ATA n’aurait pas été possible car PwC avait pris des mesures de sécurité suite au reportage. J’ai voulu juste prendre de quoi montrer le système.

Quand vous fournissez les documents à Perrin, vous avez peur ?

Non. Je sais que je suis un lanceur d’alerte qui fait passer l’intérêt général avant les intérêts d’une société privée.

Vous pensez pouvoir rester anonyme ?

Oui, car les journalistes doivent pouvoir garantir l’anonymat de leurs sources.

Vous avez des soucis de santé à ce moment là, de 2012 à 2014. C’est lié à cette histoire ?

Oui. Je fais un peu de dépression et j’ai d’importants problèmes de dos. Quand je cesse le contact avec le journaliste, car je vois que je ne peux pas apporter plus, je songe à partir. J’essaie de trouver un travail ailleurs, qui corresponde plus à mes valeurs morales, mais je ne trouve pas. Je ne pouvais pas démissionner, mon épouse n’avait pas de travail et nous venions d’avoir un 2e enfant.

Vous dites qu’après votre licenciement en mai 2015, votre santé s’améliore quasiment aussitôt…

Oui. C’était une porte de sortie. J’ai pu enfin passer à autre chose.

Coincé par PwC

En novembre 2014, sort l’affaire LuxLeaks. C’est là que PwC découvre qu’il y a une 2e taupe et vous identifie. Ils font une requête civile en France et débarquent chez vous. Comment cela s’est passé ?

Je suis surpris car je suis alors dans un centre médical par rapport à mes soucis de santé. Ma femme est au travail. Les gendarmes nous appellent chacun pour des motifs différents : vol de voiture, cambriolage de la maison, tags sur les murs… Quand on arrive, on se rend compte qu’il n’y a rien de tout ça. Il y a quatre gendarmes, un huissier, un expert informatique, un serrurier, trois personnes de chez PwC. Ils n’expliquent pas tout de suite pourquoi ils sont là, mais demandent à accéder à mon ordinateur personnel. Ils découvrent alors les échanges de mail avec Perrin.

Cette procédure, qu’un avocat a qualifié de “ perquisition » civile « hallucinante », vous a surpris ?

Elle m’a choqué. On n’arrête pas de me tutoyer et de me dire qu’on est dans une relation employé-employeur alors que j’ai expert, huissier et gendarmes derrière moi, dans mon salon. Les gens de PwC mènent un véritable interrogatoire, avec des pages de questions. Ils ont des documents privés dans leur dossier, comme des photos de mon mariage qui ne sont jamais sorties de la famille. Comment les ont-ils eues ? Je demande alors à voir un avocat.

Poursuivi pour le vol de seize déclarations fiscales à son ancien employeur, Raphaël Halet est resté longtemps anonyme, dans l’ombre du lanceur d’alerte Antoine Deltour (à droite), auteur de la première fuite de 45000 pages de tax rulings auprès du journaliste Edouard Perrin. (photos AFP)

Vous signez peu de temps après, en décembre 2014, ce fameux accord de confidentialité avec PwC. Quel en a été le contenu ?

PwC voulait savoir quels documents pouvaient encore sortir. En échange de cette coopération, Price me demande de ne pas parler de tout ça, de rester anonyme. L’accord prévoit aussi mon licenciement avec six mois de préavis, et la possibilité de toucher les indemnités de chômage. Tout est stipulé par écrit, sauf la promesse de ne pas me poursuivre au pénal, conclue oralement entre mon avocat et le numéro 1 de PwC.

Que prévoyait l’accord si vous ne le respectiez pas ?

Je devais payer 10 millions d’euros de dommages et intérêts. PwC prévoyait même de faire une hypothèque sur ma maison, qui n’a finalement pas été faite. C’était une épée de Damoclès. Même ma femme, qui n’a rien à voir avec ça, a dû signer. A l’époque, je signe cet accord hallucinant car je suis sous pression. Je suis persuadé que cette histoire va rester en interne. PwC ne voulait surtout pas que ses clients, déjà fâchés par la 1ère fuite, apprennent qu’il y en avait eu une 2e.

Vous dites alors à PwC votre motivation de lanceur d’alerte ?

Non. On reste dans une enquête bête et méchante d’accès aux documents, on n’est pas dans les motivations politiques.

PwC vous a pourtant décrit au procès comme un « débusqueur de taupe » ?

Ils ont fait toute une histoire d’une question accessoire, qui n’a jamais été ma motivation première. Pour ma gouverne personnelle, j’aurais juste aimé savoir qui avait donné les premiers documents. Jusqu’à ce que j’apprenne que c’était Antoine Deltour, je pensais que c’était une personne de mon équipe proche.

« Non, je n’ai pas chargé Edouard Perrin »

Vous êtes malgré tout convoqué chez la juge d’instruction en janvier 2015. Pourquoi « chargez »-vous Perrin ?

Je ne charge pas Perrin. Je n’ai aucune raison de le faire. J’ai dit à la juge que tout était dans les emails, puisque tout s’est fait par mail, mais elle n’a retenu que certaines de mes réponses à ses questions orientées. J’ai toujours dit que c’était moi qui avais contacté Perrin, qui a simplement fait son travail de journaliste.

Vous sous-entendez que l’instruction a été menée à charge ?

En quelque sorte oui. Chez la juge, il y avait deux personnes de chez PwC et plusieurs fois la juge leur a demandé si elles avaient d’autres questions à me poser. Qui fait l’enquête ? C’est la juge ou c’est PwC ?

Me Chappuis, l’avocat de Perrin, a dit que vous auriez fait, sous la pression, certaines déclarations mettant en cause le journaliste…

Je ne me souviens pas précisément de mes réponses à la juge. Si je l’ai dit, ce n’est pas par volonté de le charger. C’était sous la pression avec mon état de fragilité d’alors, pas vraiment lucide. J’étais coincé par l’accord avec PwC, qui ne devait pas me poursuivre, je ne savais plus trop ce que je devais dire.

Raphaël Halet et ses deux avocats, Me May Nalepa et Me Bernard Colin. (photo JC Ernst)

Avez-vous des contacts avec Perrin quand il est inculpé ?

Non, aucun contact jusqu’au procès.

Vous décidez alors de faire profil bas jusqu’au procès…

Oui, dans le doute, je respecte l’accord jusqu’au procès. S’il reste confidentiel, je le respecte. Mais dès le 1er jour, on comprend très vite que tous les avocats l’ont, et qu’il a été rendu public par PwC. Cela a changé pas mal de choses.

Donc vous ne veniez pas forcément avec l’idée de parler tel que vous l’avez fait ?

Pas forcément, il y avait plusieurs options. Mais dès lors que l’accord tombe et que je ne suis plus anonyme, je peux assumer publiquement mon rôle de lanceur d’alerte.

Le tamponnage à la chaîne des tax rulings

À la barre, vous décrivez un système de validation des tax rulings très bien huilé entre PwC et le bureau de l’administration fiscale de Marius Kohl…

Toute une logistique était mise en place pour qu’un mercredi par mois (un autre jour pour les autres sociétés) de 13h30 à 17h, plusieurs dizaines d’ATA soient discutés et tamponnés. Ca ne laissait pas beaucoup de temps pour vérifier ! La machine tournait à fond. Le procureur a dit lui-même que ces pratiques étaient extrêmement douteuses. Qu’est-ce qu’il attend pour faire une enquête préliminaire ?

Vous dites aussi que vous produisiez chez PwC du papier à en-tête de l’administration. De quoi s’agissait-il ?

Comme beaucoup de clients voulaient leur ATA tamponné et signé, et qu’on ne pouvait pas leur donner, une solution était de leur adresser une lettre de confirmation, à en-tête de l’administration, avec une phrase type. C’est nous chez PwC (et dans les autres fiduciaires) qui les préparions, et Marius Kohl tamponnait ensuite. On faisait le boulot de secrétariat de l’administration. Même chose pour l’archivage : une personne de notre équipe scannait les ATA signés et les renvoyait chez Kohl sur une clé USB.

Cela vous choquait ?

C’était un fonctionnement industriel de masse. Et s’il était vraiment 100% légal, comme on nous l’a encore répété au procès, alors le CEO de PwC n’aurait pas dit en septembre 2015 que le business des ATA était mort et enterré. Depuis début 2016, PwC n’a déposé que huit ATA, contre plusieurs centaines par an à l’époque.

Raphaël Halet répond aux questions des journalistes en marge du procès, aux côté de son avocate Me May Nalepa. (photo AFP)

« Les fraudeurs ont toujours un temps d’avance »

Croyez-vous que l’évasion fiscale ait du plomb dans l’aile ?

Non, ils ont déjà trouvé autre chose, via les prix de transfert des APA (ndlr : Advance pricing agreement), et ce avant même que l’ICIJ sorte les documents LuxLeaks en novembre 2014. PwC s’adapte toujours à la demande du marché.

L’affaire LuxLeaks n’a donc rien changé ?

Ca change un tout petit peu, avec les initiatives européennes d’échange automatique des rulings, même si ce n’est pas rétroactif à plus de trois ans. Mais les fraudeurs ont toujours un temps d’avance sur la police.

Si c’était à refaire, vous referiez la même chose ?

Sur l’acte oui, car il correspond à mes valeurs. Mais pas sur la gestion de l’après. Cela m’a coûté mentalement, financièrement. Si j’avais su que j’irais au procès malgré l’accord, j’aurais peut-être choisi d’être médiatisé dès le début. Et j’aurais davantage insisté sur le fait que les 500 ATA sortis par Antoine Deltour étaient une goutte d’eau, que cela ne concerne pas seulement PwC et le Luxembourg.

Qu’attendez-vous de la décision du tribunal ?

Je ne me fais pas d’illusion. Mais qu’on le veuille ou non, l’histoire de la transparence au niveau mondial est en marche. Les citoyens la réclament car la situation est intenable.

Vous êtes prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme ?

Tout est possible. Je ne l’exclus pas. Il n’y a pas eu de concertation entre les avocats des trois inculpés, et tous ont dit la même chose en demandant la relaxe au nom des lois européennes.

Vous en voulez à PwC ?

(Il soupire) Chateaubriand a dit : « Il faut être économe de son mépris, il y a tant de nécessiteux. »

Soulagé et soutenu

Vous semblez plutôt apaisé…

J’ai tourné la page. Je ne me sens plus seul, c’est beaucoup plus facile à vivre. Je me sentais seul du fait de l’anonymat et du fait de mes doutes. On se demande toujours si on a bien fait. Quand je vois les mesures qui ont été prises, le monde qu’il y a eu au procès et les messages de soutien que je reçois par centaines, de gens que je ne connais pas, je me dis que la majorité des Européens sont de mon avis. Je ne suis pas le seul charlatan illuminé dans mon coin. D’ailleurs avec Antoine Deltour, on est deux dans la même boîte à avoir agi de la même façon.

Un comité s’est créé tout récemment pour vous soutenir…

Jusqu’au procès, seuls mes avocats, ma femme et moi étions au courant. Je ne pouvais en parler ni à mes parents, ni à mes amis. C’était très difficile à vivre. Quand mon nom a commencé à circuler, mes proches m’ont appelé pour me dire qu’ils étaient à 200% derrière moi. Ils ont créé cette action sur internet. C’est un soutien moral et cela permet de faire savoir au public qu’il y a un 2^e lanceur d’alerte.  Le soutien n’arrive qu’après, mais il arrive. Il m’a permis d’arriver beaucoup plus fort au procès.

C’est donc un réel soulagement ?

Oui. Pour moi, ce procès n’était pas la fin de l’histoire, mais le début. Certains étaient surpris que je vive plutôt bien les audiences, mais c’est normal, car j’ai la vague qui arrive, je suis porté.

L’avocat de PwC, Me Hervé Hansen. (photo AFP)

Après cette affaire, êtes-vous toujours le « bisounours » décrit par votre avocate au procès ?

Non, plus maintenant. Je sais que certaines choses que je croyais impossibles sont possibles. Dire qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, c’est faux. L’argent existe, il suffit d’aller le chercher et on pourrait vivre beaucoup mieux en France ou ailleurs. On est capable de faire des directives européennes sur la courbe des bananes ou la grosseur des cailloux, et on n’est pas capable de s’entendre sur une fiscalité commune ? Cette affaire montre que si on veut faire bouger les choses, on peut. Je me suis toujours senti un citoyen engagé, mais cela me donne plus envie de m’investir.

Son regard sur le Luxembourg

 Que pensez-vous de l’attitude du gouvernement luxembourgeois ?

Soit on est dans l’Union européenne et on agit en conséquence. Soit on reste sur les seuls intérêts de son pays et on sort de l’Europe.

Quid de l’opinion publique luxembourgeoise ?

Ceux qui voient plus loin que le bout de leur nez ont compris que ce n’était pas un procès dirigé contre le Luxembourg.  Ce sont uniquement quelques personnes, dans quelques multinationales, qui ont fait ce système et en ont profité. Tôt ou tard, il ne peut que voler en éclats.

 La population luxembourgeoise tire quand même en partie son train de vie de ces ressources…

Malgré tout ça, 16% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Ils ont peut-être plus de riches, mais la redistribution n’est pas meilleure qu’ailleurs. Plus on est riche, moins on veut payer d’impôt. Sauf que, riche ou pauvre, on profite des services publics.

Sylvain Amiotte

«Help Raph». Créé au début du procès, le comité de soutien à Raphaël Halet est présent sur Facebook (www.facebook.com/HelpRaph/), Twitter (@HelpRaph), et relaie une pétition demandant la relaxe pour les inculpés du procès LuxLeaks.