Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé mardi son intention de « créer un délit de maltraitance » aux animaux, assorti de « sanctions pénales », relevant ainsi la répression de certaines pratiques dans les abattoirs français dénoncées ces derniers mois.
Les mauvais traitements envers les animaux ne figurent actuellement que dans le Code rural (article L214), mais pas dans le Code pénal qui, lui, prévoit des sanctions. Lors d’une conférence de presse de présentation d’un plan pour le bien-être animal, le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l’État et les autres acteurs de la chaîne, notamment les exploitants d’abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois.
« Aujourd’hui, un exploitant d’abattoir n’est pas responsable directement d’un acte qui serait commis par un de ses salariés. Cela va changer au niveau des textes. Il y aura un délit qui sera créé pour un responsable d’établissement où il y aura eu des actes de maltraitance », a fait savoir le patron de la Direction générale de l’Alimentation Patrick Dehaumont. Le plan se compose de 20 mesures concernant les animaux dans les élevages et les animaux de compagnie, mais cible particulièrement les abattoirs.
Protection des « lanceurs d’alerte »
Stéphane Le Foll a rappelé que l’État avait une responsabilité « pour le suivi de ce qui se passe dans les abattoirs », mais souligné que ce plan ne marcherait « pas si la responsabilité au sein des abattoirs n’est pas elle aussi engagée ». Il estime que cela passera également par la mise en place d’un référent bien-être animal bénéficiant d’une formation dans tous les abattoirs, quel que soit leur volume d’activité.
Le ministre a également annoncé la mise en place rapide, d’ici l’été, d’une meilleure protection des salariés signalant des actes de maltraitance, par le biais d’un décret leur donnant le statut de lanceur d’alerte. Le plan prévoit par ailleurs un soutien public d’environ 4,3 millions d’euros pour le développement d’une méthode, aujourd’hui expérimentale, de sexage des embryons dans l’œuf, a expliqué Stéphane Le Foll, pour « ne plus avoir à supporter ces images de broyages de poussins ».
