Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La presse belge s’est fait l’écho, mardi, de la pratique d’accords verbaux entre le Luxembourg et les multinationales pour conclure des rescrits fiscaux. Le ministère des Finances dément avec force.
À compter du 1er janvier 2017, tous les accords fiscaux devront être échangés entre les pays signataires du Beps de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), le plan de lutte contre l’évasion fiscale. Mais le gouvernement belge aurait en sa possession des informations selon lesquelles des mesures seraient déjà prises par le Luxembourg pour éviter la publicité des accords, et contourner le texte.
Le journal économique belge L’Écho rapporte dans son édition de mardi que «plusieurs fiscalistes de renom ont confirmé que des entreprises très en vue concluraient, depuis peu, des accords « verbaux » avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Tout comme par le passé, le fisc donnerait le feu vert à des montages fiscaux sophistiqués, mais ni l’entreprise ni ses conseillers ne recevraient d’accords écrits.» Ni vu, ni connu, en quelque sorte.
Des accords verbaux qui reposeraient sur la confiance mutuelle entre les sociétés et l’administration fiscale puisqu’il n’y aurait alors aucune trace des rescrits. Ces fameux documents ont terni l’image du Luxembourg lorsque les lanceurs d’alerte français Antoine Deltour et Raphaël Halet les ont fait sortir des murs de PricewaterhouseCoopers et ont lancé l’affaire LuxLeaks en novembre 2014. Le Luxembourg et PwC espéraient qu’il ne resterait rien dans les archives de la société.
Rencontre à Bruxelles
Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, aurait déjà entendu parler de ces accords verbaux conclus avec le Luxembourg. «Si ces rumeurs sont confirmées, on peut se poser sérieusement des questions, souligne-t-il dans L’Écho. Nous avons nous-mêmes beaucoup misé sur la transparence fiscale en étant le premier pays à échanger nos rulings. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à grande échelle n’auront de sens que si tous les pays participent à l’effort. Nous allons de toute façon demander des explications aux autorités luxembourgeoises.» Un langage diplomatique bien maîtrisé qui a dû être un peu plus direct lors de la rencontre des deux ministres, mercredi, à l’occasion de la réunion des ministres européens de l’Économie et des Finances… à Bruxelles.
Du côté du ministère luxembourgeois, le démenti est cinglant. «C’est totalement faux», a répondu un porte-parole de Pierre Gramegna à l’agence de presse Reuters. «L’objectif des rulings est au contraire de créer un cadre légal. Si de tels accords fiscaux devaient être conclus oralement, et je dis bien si, parce que nous ne le faisons pas oralement, ce cadre légal n’existerait pas.»
Depuis que le Luxembourg a signé le plan Beps de l’OCDE, le ministre des Finances, mais aussi le Premier ministre Xavier Bettel, n’ont de cesse de s’inquiéter du «Level playing field», à savoir si tous les pays accepteront de jouer la carte de la transparence. Mais déjà, ces soupçons qui pèsent sur le Grand-Duché font tâche.
Christophe Chohin
Absolument d’accord avec vous M. Singer. Un Belge qui apprécie le Luxembourg.
La Belgique n’a pas de leçon d’étique à donner au Luxembourg.
En matière de fiscalité douteuse, elle n’est pas en reste.
M. Le Ministre des finance, balayer devant votre porte avant de regarder devant la notre.
Un Luxembourgeois qui aime son pays.