Loi travail : le Conseil des ministres autorise à recourir au 49.3

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14h30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, ont annoncé plusieurs ministres.

L’article 49.3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49.3 quand il le souhaite et peut-être même dès la reprise des débats, vers 16H00, sur le texte, très contesté à gauche. Le projet de loi sera alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l’Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.

Le Quotidien/AFP