Le projet de loi bioéthique présenté, la PMA agite déjà les députés français

En France, le tant attendu projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare sur l’extension de la PMA à toutes les femmes arrive mercredi en Conseil des ministres, avant son examen à la rentrée par les députés, déjà dans les starting-blocks.

Le texte, porté par les ministres françaises Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), comprend 32 articles mais une mesure a éclipsé toutes les autres. Engagement d’Emmanuel Macron, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et femmes célibataires est réclamée depuis des années par les associations pour les droits des homosexuels. Elle sera remboursée par la Sécu, et une filiation établie.

Dans cette première grande réforme sociétale du quinquennat, une autre mesure, liée à la première, a également attiré la lumière : la fin au moins partielle de l’anonymat du don de sperme. Le texte contient bien d’autres avancées plus strictement médicales : recherche sur l’embryon, tests génétiques, don d’organes… « La PMA risque de vampiriser le reste », redoutent des députés. En annonçant mi-juin la priorité à ce projet de loi, le Premier ministre Edouard Philippe, ex-Les Républicains (LR), s’est dit « persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein » et « sérieux », autrement dit à rebours de la bataille sur le mariage pour tous du début du quinquennat Hollande. « Je serais très surpris si le débat avait la (même) tonalité » cette fois, confie un ministre, observant « qu’il y a des gens à droite qui se disent favorables » à l’ouverture de la PMA, alors qu’ils n’étaient qu’une poignée à s’être prononcés en faveur du mariage homosexuel.

Si les débats au Palais Bourbon s’annoncent moins enflammés qu’il y a six ans, La Manif pour Tous, qui avait alors rassemblé des milliers de personnes dans les rues en opposition, compte revenir sur le devant de la scène. Les parlementaires ont reçu quantité de sollicitations de lobbies pro et anti-PMA. Mais pour se faire une opinion, assure un « marcheur », « le plus important ce sont les témoignages reçus ».

« Cela touche à l’intime de chacun »

La liberté de vote sera de mise dans les groupes politiques. Les Républicains, dont les quatre cinquièmes seraient opposés au texte, ne recevront pas de consigne car « cela touche à l’intime de chacun », explique leur patron Christian Jacob. Lui-même contre un élargissement de la PMA, l’ancien ministre de la Famille met en garde contre un glissement vers la gestation pour autrui (GPA) que réclameraient les hommes pour être à « égalité ». Si cette absence de positionnement officiel LR est habile, le grand écart entre notamment un Maxime Minot pro-PMA pour toutes et un Xavier Breton contre, va paraître au grand jour.

Chez La République En Marche (LREM), « chacun est au clair », affirme-t-on. « Le temps de la réflexion et de la concertation est passé », entre Etats généraux de la bioéthique, mission d’information à l’Assemblée, séminaires et encore ateliers LREM, fait valoir Jean-Louis Touraine, un des élus engagés. Il souhaite une adoption définitive rapide car « des femmes attendent ». Sa collègue Laurence Vanceunebrock-Mialon a par exemple témoigné publiquement de son expérience, avec son ex-compagne, de mère de deux filles laissées « sans filiation complète ». Au sein du groupe majoritaire, « il y a une richesse de points de vue, sans lignes de faille », affirme un membre. Farouche opposante à la PMA pour toutes, Agnès Thill a été exclue.

A l’opposé, certains comme Aurélien Taché espèrent « un jour » une « GPA éthique », à titre gratuit. Des députés promettent de monter au créneau sur ce sujet sensible, de même que sur la fin de vie, qui a ressurgi avec l’affaire Vincent Lambert. Mais le gouvernement, considérant que cela relève de « l’éthique, et non de la bioéthique », ne veut pas de ce nouveau front. A gauche, les parlementaires sont dans l’ensemble favorables à l’ouverture de la PMA, qui était une promesse de François Hollande. Les Insoumis souhaitent une extension aux transgenres et une filiation protégeant « toutes les familles ».

A l’opposé, le Rassemblement National (RN) est vent debout au nom de « l’intérêt de l’enfant ». Prochaine étape post-Conseil des ministres: une commission spéciale de 70 députés va être installée à l’Assemblée dès jeudi pour préparer l’examen du texte, avant l’hémicycle fin septembre. La majorité veut largement associer l’opposition mais LR en a refusé la présidence.

LQ/AFP