Le groupe du Front national (FN) au Parlement européen devrait restituer plus de 427 000 euros versés par l’institution pour couvrir ses frais de fonctionnement, en raison d’irrégularités, selon un document parlementaire.
Le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) est composé de 36 eurodéputés, dont plus de la moitié issus du FN français. Il compte aussi en son sein l’Italien Matteo Salvini (La Ligue), qui aspire à diriger le futur gouvernement en Italie.
Repas à 400 euros par tête
Selon un projet d’avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement, dévoilé dimanche par le site d’informations Mediapart, le groupe ENL a eu en 2016 des dépenses insuffisamment justifiées (38 889 euros) et d’autres violant les règles des appels d’offres (388 278 euros). Des repas à plus de 400 euros par personne et une centaine de cadeaux de Noël à plus de 100 euros font par ailleurs partie des dépenses « non raisonnables » relevées.
Et il est demandé au groupe ENL de communiquer les destinataires de quelque 230 bouteilles de champagne, dont six d’une valeur de plus de 81 euros. Le document parlementaire réclamant le recouvrement de ces dépenses irrégulières est encore à ce stade un projet d’avis consultatif, pouvant faire l’objet d’amendements jusqu’au 12 mars. Il sera ensuite transmis au Bureau du Parlement européen, composé notamment de son président Antonio Tajani et des vice-présidents de l’assemblée.
C’est ce Bureau du Parlement qui prendra la décision formelle de la facture à adresser au groupe ENL. Cette décision pourrait être prise le 16 avril ou le 28 mai, selon une source parlementaire. Les recouvrements ne prendraient pas la forme de versements, mais les sommes litigieuses seraient récupérées en déduction de la prochaine enveloppe budgétaire annuelle allouée au groupe, a ajouté cette source.
Préjudice estimé à 7 millions depuis 2009
Le Bureau du Parlement européen doit chaque année valider les comptes des différents groupes politiques, où ces derniers justifient l’utilisation des fonds européens qui leur sont versés pour couvrir leurs coûts de fonctionnement. L’affaire concernant le groupe ENL a démarré après un audit négatif sur ses comptes pour l’année 2016. L’auditeur avait émis des doutes sur un total de plus de 500 000 euros, conduisant le Parlement a réclamer des « clarifications » au groupe. Les fonds en question sont différents de ceux utilisés par les eurodéputés pour rémunérer leurs assistants parlementaires, qui valent également des demandes de remboursement, et même des ennuis judiciaires au FN.
Après sa dirigeante Marine Le Pen en juin, le parti d’extrême droite a ainsi été mis en examen en France en décembre dernier pour des soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés frontistes. Le préjudice du Parlement européen, précédemment évalué à 5 millions d’euros pour une période entre 2012 et 2017, serait désormais estimé à près de 7 millions d’euros en tenant compte de la période antérieure à partir de 2009, selon l’hebdomadaire français Le Journal du Dimanche (JDD).
Le Quotidien/AFP