Interdiction du niqab : la France « condamnée » par un groupe d’experts de l’ONU

Un groupe d’experts de l’ONU a « condamné » mardi la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de « compenser » les plaignantes et de réviser sa loi.

Toutefois, ces experts indépendants, réunis au sein du Comité des droits de l’homme à Genève, ne font que rendre des avis et n’ont aucun pouvoir de contrainte sur les États. Ce Comité de 18 experts, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU, avait été saisi en 2016 par deux Françaises de confession musulmane condamnées à une amende pour le port en public du niqab, le voile islamique intégral avec seulement une ouverture pour les yeux.

Une loi, adoptée par le Parlement français en 2010, interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l’espace public sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Dans un communiqué de presse, le Comité a jugé que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion (et) les droits humains » de ces deux musulmanes. « Le Comité reconnaît que les États peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité, mais il a été d’avis que l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale », poursuit le communiqué.

Une loi qui « marginalise » les femmes

Le président du Comité, l’Israélien Yuval Shany, a souligné qu’il considérait personnellement, comme « nombre » des 17 autres experts, que le niqab était « une forme d’oppression contre les femmes ». Mais le Comité a estimé que l' »interdiction généralisée à caractère pénal (…) a porté atteinte de manière disproportionnée au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion ». Il a également reproché à cette loi de « marginaliser » ces femmes « en les confinant chez elles et en leur fermant l’accès aux services publics ».

Le Comité demande en conclusion à la France de lui envoyer un « rapport de suivi » dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour « compenser les plaignantes » et « éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir, y compris en révisant la loi incriminée ».

Les 18 experts, élus pour 4 ans, sont chargés de surveiller le respect par les pays membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Contrairement aux conclusions de ces experts, la Cour européenne des droits de l’homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l’interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique. Le Danemark et l’Autriche ont également adopté une législation similaire.

LQ/AFP