Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Gérard Collomb a confirmé lundi que le gouvernement avait retenu le principe d’une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l’espace public après la remise d’un rapport parlementaire sur le sujet.
« Le gouvernement retiendra le principe de cette infraction forfaitisée qui permettra à nos forces de sécurité de sanctionner rapidement les auteurs de tels actes », a déclaré le ministre français de l’Intérieur, en clôture d’un colloque consacré à l’action du ministère en faveur des femmes victimes de violence, à Paris. « Celle-ci verra le jour dans les mois à venir », a-t-il ajouté, en rappelant avoir reçu la semaine dernière un rapport parlementaire qui préconisait la mise en place d’une amende de 4e classe, c’est-à-dire allant de 90 à 750 euros.
L’infraction d’ « outrage sexiste » telle que souhaitée par le rapport vise les gestes déplacés, sifflements et autres remarques obscènes visant les femmes das l’espace public. Fin janvier, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa avait déjà estimé que le montant de l’amende pour outrage sexiste, l’une des mesures du futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être « dans une fourchette » de 90 à 750 euros.
Dans le cadre de ce projet de loi qui doit être présenté fin mars, « l’arsenal législatif » visant les viols sera également renforcé. « Les sanctions pour les crimes d’atteinte sexuelle envers les mineurs de moins de 15 ans seront alourdies », a indiqué Gérard Collomb qui a également rappelé le futur allongement du délai de prescription « de 20 à 30 ans », pour les crimes sexuels commis sur les mineurs », une mesure déjà dévoilée en novembre par le chef de l’État.
Le Quotidien/AFP
