France : Édouard Philippe veut publier le nom et les sanctions des fraudeurs fiscaux

Édouard Philippe a plaidé mercredi pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que « les sanctions prononcées » soient « publiés », afin de « dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin ».

« Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées », a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun », a-t-il insisté, en précisant toutefois que cette mesure concernerait des « infractions graves », déterminées en fonction de « seuils » fixés par « des discussions parlementaires ».

Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LREM) Romain Grau, a aussi ciblé « les officines qui font profession de contourner la loi », qu’il souhaite sanctionner. « Là encore, nous savons à l’occasion d’un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin », a-t-il souligné.

Entre 60 et 80 milliards d’euros par an

Édouard Philippe a également demandé que l’administration fiscale puisse mieux « utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ». « Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l’ère du data mining (exploration de données), qu’on ne soit pas capable d’utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l’équipement technique, matériel et juridique de l’administration fiscale », a-t-il indiqué.

Enfin, le Premier ministre a plaidé pour « renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé », « face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée ». Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’État français.

Le Quotidien/AFP