Le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, tradition encore vivante dans certaines régions mais dont l’extinction est désormais programmée.
Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie.
L’article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs «lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».
Les juges constitutionnels ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette «différence de traitement» dans une décision portant sur la corrida, mais ils ne s’étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi «de toute création d’un nouveau gallodrome».
A l’audience, le 21 juillet, l’avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette interdiction instaure «une différence de traitement significative, une rupture d’égalité devant la loi» avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes. Elle avait en conséquence demandé l’abrogation de cette disposition.
Pour le représentant du gouvernement, au contraire, l’interdiction des nouveaux gallodromes trouve sa justification dans la volonté du législateur d’instaurer une exception culturelle «momentanée» pour les combats de coqs qui vaudra tant qu’ils subsisteront dans les régions où ils sont déjà implantés mais qui «doit déboucher à terme sur l’extinction de cette pratique».
«Les combats de coqs, les corridas relèvent d’actes de cruauté et de sévices graves sur animaux. Comment peut-on en 2015 envisager de supprimer une disposition dont le but était justement de sortir de la barbarie ?», s’était interrogé dans un communiqué la Fondation Brigitte-Bardot qui milite pour la défense des animaux.
Le Quotidien/AFP