Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement européen est fondé à récupérer des indemnités indûment perçues par l’ancien député européen Jean-Charles Marchiani pour trois emplois fictifs, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice européenne.
Entre 2001 et 2004, Jean-Charles Marchiani, député du Rassemblement pour la France (droite souverainiste), avait eu recours aux services d’assistance parlementaire de trois personnes et indûment touché des indemnités pour des fonctions qu’elles n’exerçaient pas.
Le Parlement avait ensuite pu obtenir le recouvrement, en plusieurs tranches, des sommes déboursées pour ces trois emplois, soit au total près de 256 000 euros. Mais contestant ce remboursement, l’eurodéputé avait déposé un recours devant le Tribunal européen. Son recours avait été rejeté en octobre 2014 par la Cour de l’UE. Jean-Charles Marchiani avait alors formé un pourvoi réclamant l’annulation de l’arrêt du Tribunal, en arguant de la prescription de la créance.
Dans ses conclusions mardi, l’avocat général de la Cour, Melchior Wathelet, a toutefois rejeté la demande de prescription et d’annulation de l’arrêt de la Cour de justice. « En résumé, l’avocat général propose à la Cour de répondre que la créance invoquée à l’encontre de M. Marchiani n’était pas prescrite et que le Parlement peut donc récupérer les indemnités indûment perçues par M. Marchiani pour les trois emplois fictifs organisés par celui-ci », indique un communiqué. Les avis de l’avocat général sont généralement suivis par la Cour.
