Comptes cachés au Luxembourg : Dassault obtient un répit

Sous la menace d’une peine d’inéligibilité de cinq ans, le sénateur de l’Essonne Serge Dassault (LR), accusé d’avoir caché à l’étranger -dont au Luxembourg- des dizaines de millions d’euros, a obtenu jeudi un répit : le tribunal a ordonné de nouvelles investigations.

Dans son réquisitoire, le parquet national financier avait demandé au tribunal de déclarer Serge Dassault, membre de la commission des lois au Sénat, inéligible pour cinq ans. L’un des conseils de l’avionneur et patron de presse, Me Jacqueline Laffont, a salué une « très bonne décision » : pour elle, « ce dossier n’était pas en état d’être jugé ». Le tribunal fera le point le 28 novembre sur les suites de ce supplément d’information, qui avait été sollicité par la défense de l’industriel.

Âgé de 91 ans, le PDG du groupe Dassault, qui ne s’est pas présenté devant ses juges lors de son procès début juillet, est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Si « Serge Dassault a bien assumé, au final, être propriétaire de ces fonds dissimulés non déclarés », estime le tribunal, il convient d’ordonner un supplément d’information pour éclairer le tribunal sur « le rôle exact du prévenu » dans la gestion de ces fonds. Celui-ci visera à entendre Gérard Limat, comptable suisse, ami de la famille Dassault, ayant-droit économique déclaré de certaines structures dont il est question dans cette affaire.

Système présumé d’achats de voix électorales

Dans un autre dossier, toujours en cours d’instruction, visant Serge Dassault pour un système présumé d’achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, il avait livré un témoignage-clé. Gérard Limat avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.

Le tribunal veut également que soit entendu l’avocat suisse de Serge Dassault, Luc Argand, et par ailleurs obtenir la déclaration de succession à la suite du décès en 2011 de son frère Claude Dassault. Serge Dassault a en effet affirmé, dans des courriers, qu’il a hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père mort en 1986, puis à sa mère décédée en 1992, avant de revenir à son frère Claude et à lui.

Il conviendra enfin d’entendre Serge Dassault qui, souligne le tribunal, n’a pas déféré aux convocations des enquêteurs. Poursuivi devant la 32e chambre du tribunal correctionnel, Serge Dassault se voit aussi reprocher d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011, une situation qu’il a depuis régularisée.