Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés européens ont voté mardi contre le blocage géographique ou « géo blocage », ce qui doit permettre aux consommateurs d’acheter en ligne dans les pays de l’UE sans être bloqués ou redirigés automatiquement en fonction de leur lieu de résidence.
Par 557 voix pour (89 contre), les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont ainsi décidé de supprimer des obstacles au commerce en ligne transfrontalier. Ce vote entérine un accord entre représentants du Parlement, des États membres et de la Commission conclu en novembre.
Le Conseil de l’UE (qui représente les États membres) doit encore donner son aval formel à l’adoption du texte. Une fois ce texte entré en vigueur, d’ici la fin de l’année, il sera interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité.
Par ailleurs, les vendeurs n’auront plus le droit d’appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l’acheteur. Les consommateurs d’un pays tiers de l’UE devront être traités de la même façon que les acheteurs locaux et donc se voir proposer les mêmes prix.
En revanche, les vendeurs restent libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix.
Toutefois, ces nouvelles règles, qui s’appliqueront par exemple à l’achat d’électroménager, aux réservations d’hôtel, locations de voitures ou achats de billets de concert, excluent pour le moment tout ce qui est protégé par des droits d’auteur (livres électroniques ou musique téléchargeable) ainsi que les contenus audiovisuels et les services de transports.
D’ici deux ans, la Commission européenne doit évaluer si l’interdiction du blocage géographique devrait leur être également appliquée.
Le Quotidien/ AFP
