CETA : l’accord commercial avec le Canada approuvé en France

Le gouvernement français a approuvé mercredi l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) que l’Assemblée nationale devra ratifier le 17 juillet prochain, a indiqué le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne au terme du conseil des ministres.

« Le conseil des ministres a délibéré et approuvé le projet de loi », a-t-il déclaré, soulignant « le bilan très positif » de la première année de cet accord, qui est provisoirement entré en vigueur à près de 95% en septembre 2017.

« Nos exportations vers le Canada ont progressé de 6,6% entre 2017 et 2018 », a-t-il indiqué, précisant que l’excédent commercial français avec le pays nord-américain était passé de 50 à 450 millions d’euros pendant la même période.

510 millions d’Européens concernés

Approuvé en février 2017 par le Parlement européen, le traité doit être approuvé par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe. L’Espagne et le Royaume-Uni l’ont déjà ratifié, mais l’Allemagne et l’Italie n’ont pas encore accordé formellement leur feu vert. Au Luxembourg, le gouvernement a également approuvé le texte, maintenant soumis au travail parlementaire.

Concrètement, le CETA, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire. Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l’agriculture gagne à l’inverse un accès accru au marché européen.

LQ/AFP