UE : la France veut un dialogue ferme avec les trous noirs fiscaux, dont le Luxembourg

Le ministre des comptes publics français, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi par les députés sur le projet de loi contre la fraude fiscale. Il a notamment été question des «trous noirs» au coeur de l’Union Européenne…

La France, on le sait désormais, affiche sa volonté de s’attaquer plus fermement à la fraude fiscale ou à «l’évitement fiscal» (référence aux montages légaux). Un texte de loi est en cours de préparation. Il se décompose en une dizaine d’articles, dont une majorité concerne la poursuite au niveau national des fraudeurs à l’impôt. Mais un article (le numéro 11) fait explicitement référence aux relations entre la France et les pays tiers.

Il est question de paradis fiscaux au niveau mondial, ceux avec lesquels la France entend afficher une fermeté nette (pas de coopération), de concert avec l’Union Européenne.

Mais aussi de «trous noirs» ou encore de pays à «petite vertu fiscale» au coeur de l’Europe, comme cela a été dit ce mardi matin en audition devant les députés. «Des partenaires à la fois très proches mais en même temps très peu coopératifs», a décrit le rapporteur général du projet. On le sait, il s’agit notamment du Luxembourg, de Malte ou de l’Irlande, puisque le commissaire européen Pierre Moscovici y a fait explicitement référence en janvier.

Les Pays-Bas cités en exemple

Gérald Darmanin a donné sa ligne de conduite par rapport à ces «trous noirs» au coeur de l’Europe : «on ne parle pas ici de différence de fiscalité, puisque la fiscalité est la souveraineté de chaque état. En revanche, chaque état n’a pas toujours la même façon vertueuse de considérer l’évasion fiscale. Ces pays nous les connaissons : nous allons faire un travail important pour les amener à la « raison ». Des pays ont beaucoup progressé, c’est le cas des Pays-Bas par exemple, qui font ce travail et l’OCDE en témoigne. Il s’agit donc de les encourager dans ces questionnements.»

Les autres : «soit on aura à faire à des gens qui souhaitent avancer, soit…»

Le ministre a poursuivi, et on sait que le Luxembourg ou l’Irlande sont pour le coup visés par les propos qui suivent : «Il y a d’autres pays européens où les choses [ce travail] sont moins vraies. D’ici la fin de l’adoption de ce texte, je me rendrai dans ces pays pour en discuter […] Soit on aura à faire à des gens qui souhaitent avancer vers la même harmonisation fiscale ou de lutte contre l’évasion fiscale, soit ils considéreront que c’est un avantage comparatif [en leur faveur] et dans ce cas-là, je crois que nous prendrons des mesures qui seront des mesures différentes que de simples déclarations.»

Hubert Gamelon.