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Tag archives : évitement fiscal

Impôt mondial de 15 % sur les entreprises : 7 500 entités concernées au Luxembourg

La réponse à une question parlementaire nous vaut de connaître le nombre d’entités concernées au Luxembourg par l’imposition minimale à 15 % requise par l’OCDE. Mais les conséquences de cette mesure sur les recettes fiscales ...

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Impôt mondial sur les entreprises : plus de 200 milliards d’euros espérés

La mise en place d’un impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les États du monde entier, selon l’OCDE. Ce pactole fiscal représente ...

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Le Luxembourg perdrait un quart de ses recettes si l’UE s’attaquait à l’évitement fiscal

Que se passerait-il si la Commission relançait son projet d’«Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés » (Accis), pour lutter contre l’évitement fiscal entre pays membres ? Le journal Alternatives économiques s’est penché sur les ...

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UE : la France veut un dialogue ferme avec les trous noirs fiscaux, dont le Luxembourg

Le ministre des comptes publics français, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi par les députés sur le projet de loi contre la fraude fiscale. Il a notamment été question des «trous noirs» au coeur de l’Union Européenne… ...

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