Travailleurs étrangers : la carte bleue remise au goût du jour

La carte bleue, c’est un titre de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Ils sont toujours plus nombreux au Luxembourg. Une nouvelle directive la rend plus souple.

Ils sont les talents que les entreprises vont chercher loin. La majorité d’entre eux ont quitté leur Inde natale, selon les derniers rapports du ministère des Affaires étrangères. Au total, 914 cartes bleues ont été délivrées pour la première fois en 2022 (hors renouvellement), dont 310 pour des ressortissants indiens.

En ce qui concerne les cartes bleues européennes délivrées pour la première fois en 2022 par catégorie CITP (Classification internationale type des professions), la plus grande partie concernait, comme à l’accoutumée, les spécialistes en administration d’entreprises, puis les spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC), les directeurs de services administratifs et commerciaux et, dans une moindre mesure, les spécialistes des sciences techniques, de la justice, des sciences sociales et de la culture. La même répartition se retrouve d’ailleurs pour les titres de séjour «travailleur salarié» délivrés en 2022 à des ressortissants de pays tiers, moins qualifiés, mais hautement demandés sur le marché du travail pour répondre à une pénurie de main-d’œuvre.

De «nombreuses faiblesses intrinsèques»

Les conditions d’octroi de ces titres de séjour sont strictes, à commencer par le fait de devoir répondre aux conditions de hautes qualifications. Il faut présenter un contrat de travail d’une durée d’au moins un an pour un emploi hautement qualifié, se voir proposer une rémunération au moins équivalente à 1,5 fois le salaire brut moyen luxembourgeois (84 780 euros), ou au moins équivalente à 1,2 fois le salaire annuel brut moyen luxembourgeois (67 824 euros) pour les emplois dans les professions pour lesquelles un besoin particulier de travailleurs ressortissants de pays tiers est constaté par le gouvernement. Les carrières scientifiques et les spécialistes en informatique arrivent en tête.

La Commission européenne a décidé d’abroger l’ancien système de carte bleue (blue card) après avoir constaté «ses nombreuses faiblesses intrinsèques». De plus, de nombreux États membres disposent de règles et de procédures parallèles pour la même catégorie de travailleurs hautement qualifiés.

«Cette fragmentation n’est pas efficiente, étant donné qu’elle crée une charge pour les employeurs et les demandeurs, ni efficace, car le nombre de permis délivrés aux travailleurs hautement qualifiés reste limité. Cela complique la tâche de l’UE pour attirer et retenir les talents dont elle a besoin», écrit la Commission.

Cette proposition visait tant à répondre aux carences de la directive précédente qu’à élargir son champ d’application pour y inclure les bénéficiaires d’une protection internationale et les membres non européens de la famille de citoyens de l’Union. Le programme proposé remplacerait également les programmes nationaux parallèles ciblant le même groupe que la carte bleue.

Cette proposition comprend également plus de souplesse dans les conditions d’admission, comme un seuil salarial inférieur, une durée minimale du contrat initial inférieure à six mois, des règles simplifiées pour les jeunes diplômés et les travailleurs dans les professions en pénurie de main-d’œuvre. Cette révision garantit des droits élargis en matière d’accès au marché du travail, des déplacements simplifiés au sein de l’UE et un accès à une carte bleue européenne dans un second État membre. L’ancienne directive sera abrogée et remplacée par la nouvelle à partir du 19 novembre 2023.

Avec la nouvelle loi modifiée, votée en juillet dernier juste avant les vacances, les députés ont approuvé le fait que les membres des familles impatriées puissent accéder au marché du travail, et l’Adem est en charge de définir les secteurs qui ont le plus besoin de cette nouvelle main-d’œuvre disponible.

Comme les années précédentes, dans la majorité des regroupements familiaux, le regroupant est détenteur d’un titre de séjour pour activités rémunérées (2 227 personnes regroupées, soit 73,96 %). La ventilation montre que la majorité des regroupants détiennent un titre de séjour «travailleur salarié» ou «carte bleue européenne».

L’année dernière, le nombre de titres de séjour a augmenté de 74 %, toutes catégories confondues.