Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Tous les partis se sont prononcés hier en faveur d’un contingent de télétravail homogène, valable à la fois pour les résidents et les frontaliers. Un accord fiscal avec les pays voisins reste encore à trouver.
Au plus tard à partir de 2024, l’ensemble des frontaliers issus des pays voisins du Grand-Duché auront droit à un contingent de 34 jours de télétravail par an. Ce nouveau cap n’est pas encore suffisant aux yeux de la Chambre des députés, qui s’est exprimée hier à l’unanimité pour accorder deux jours de télétravail à tous les salariés, résidents et frontaliers confondus, à l’instar des fonctionnaires.
«Il est néanmoins clair que nous ne pourrons pas agir seuls. Nous dépendons des décisions de gouvernements étrangers», souligne d’emblée Dan Kersch (LSAP), venu présenter le rapport de la sous-commission parlementaire sur le télétravail.
Dans la foulée de la pandémie – «où le télétravail est devenu une réalité sociale», dixit Myriam Cecchetti (déi Lénk) – le gouvernement sortant est parvenu à remonter les seuils de 29 à 34 jours pour les frontaliers belges, de 24 à 34 jours pour les frontaliers français et de 19 à 34 jours pour les frontaliers allemands. Pour arriver à un contingent de deux jours par semaine, le contingent de non-double imposition devrait, par contre, passer à 90 jours par an.
Le paradoxe est que les dispositions qui sont d’application pour la sécurité sociale sont déjà bien plus généreuses. «Le nouvel accord européen sur la question permet à chaque salarié frontalier de prester un maximum de 49 % de son temps de travail à distance (NDLR : 2,5 jours par semaine) sans être désaffilié de la sécurité sociale luxembourgeoise», rappelle Dan Kersch.
Le seuil était jusqu’à présent fixé à 25 %. La Belgique, l’Allemagne et, depuis dimanche dernier, aussi la France ont déjà signé cet accord. «Cette ouverture européenne pourrait donner un nouvel élan à la discussion», espère Gusty Graas (DP).
«Nous sommes toujours loin des possibilités qui existent», renchérit Marc Spautz (CSV). Il souhaite un projet pilote au sein de la Grande Région : «Le Luxembourg doit prendre l’initiative.» Car, comme le fait encore remarquer Myriam Cecchetti, «on ne peut et on ne veut pas freiner la tendance». «Les patrons et cadres doivent mettre en place une autre gestion de leurs équipes, sans quoi les tensions à l’intérieur des entreprises vont se multiplier», complète Charles Margue (déi gréng).
Les compensations fiscales comme clé?
Comment convaincre les pays voisins de faire un pas de plus : telle est la question qui se pose. «Il faut être prêt à ouvrir des négociations sur des compensations fiscales pour les régions frontalières. Celui qui ne donne rien n’aura rien en retour», avance Sven Clement (Parti pirate). Seule déi Lénk a ouvertement soutenu cette position.
En attendant, d’autres points resteraient à clarifier, dont les inégalités que le recours renforcé au télétravail peut créer. Des compensations financières seraient aussi à envisager pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, tels les ouvriers et le personnel de nettoyage ou de l’Horeca. La prise en charge des coûts pour le matériel informatique est un autre point.
«Il faut aussi éviter toute ingérence des patrons dans la sphère privée. Une loi devrait clarifier les droits et obligations des employés et des employeurs», met en garde Jeff Engelen (ADR). Ni les autres partis ni les partenaires sociaux ne réclament toutefois un nouveau cadre légal (outre le droit à la déconnexion, déjà voté) pour un télétravail qui doit rester volontaire et être négocié au niveau des entreprises, de préférence dans le cadre d’une convention collective.
