Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers.
La Commission européenne estime que les avantages fiscaux accordés à Engie entre 2009 et 2011 étaient injustifiés et avaient pénalisé ses concurrents qui n’en n’avaient pas bénéficié. En conséquence, l’exécutif européen va, dans les semaines à venir, demander au Luxembourg de récupérer plusieurs millions d’euros d’impôts impayés auprès du groupe énergétique français, selon une information exclusive diffusée jeudi par l’agence Reuters. Les faits visés par la Commission européenne avait fait l’objet d’une ouverture d’enquête en septembre 2016 et faisait suite aux révélations des scandales LuxLeaks et Panama Papers qui avaient mis Bruxelles sous pression.
Dans le viseur de la Commission se trouvent des prêts intragroupes effectués à l’époque où Engie s’appelait encore GDF Suez. Cette technique était très usitée par les multinationales au Grand-Duché pour dissimuler certains bénéfices en dettes, sachant que les intérêts pour des prêts entre filiales d’un même groupe n’étaient pas assujettis à l’impôt. L’exécutif européen assimile ces avantages fiscaux à des aides d’État déguisées.
Premier actionnaire : l’État français
En termes de recettes fiscales, le grand perdant était l’État français qui est pourtant le premier actionnaire du groupe gazier dont il détient encore 24,1% des parts. Mais le gouvernement a annoncé jeudi la possible cession de parts, une décision sans rapport avec le scandale fiscal au Luxembourg.
Engie est le troisième dossier qui vaut au Luxembourg d’être épinglé par Bruxelles pour les stratégies d’évitement fiscal qu’il proposait à des multinationales par le biais d’accords fiscaux anticipés, les tax rulings. En décembre 2015, la Commission avait condamné Fiat à rembourser 30 millions d’euros au fisc luxembourgeois, également dans le cadre de prêts intragroupes.
En octobre 2017, elle avait également demandé à Amazon de rembourser 250 millions d’euros d’impôts au Grand-Duché. De l’argent dont le gouvernement ne veut cependant pas, puisqu’il a fait appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union européenne, estimant qu’aussi bien Amazon, que le cabinet PWC qui avait négocié l’arrangement et le fisc luxembourgeois avaient agi en conformité avec les règles. Le gouvernement a néanmoins demandé au géant américain du commerce en ligne de provisionner 250 millions d’euros en cas de décision défavorable de la justice européenne.
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