Subventions, crédits d’impôt, prime au départ… les mesures du gouvernement pour le logement

Le Premier ministre Luc Frieden ainsi que les ministres du Logement et des Finances ont présenté ce mercredi un premier paquet de mesures destinées à soutenir le secteur du logement.

«Au cours des derniers mois, nous avons eu un gros coup de frein, un arrêt au niveau des ventes des appartements et des logements». Si la phrase n’étonnera personne au Grand-Duché, le Premier ministre Luc Frieden a souhaité montrer que son gouvernement mettait la priorité sur le logement et la construction. Aux côtés de Claude Meisch, ministre du Logement, et de Gilles Roth, ministre des Finances, Luc Frieden est revenu, ce mercredi 31 janvier, sur les différentes mesures qu’il souhaitait mettre en oeuvre.

Le gouvernement s’est fixé trois objectifs dans les mois à venir :

• Construire plus de logements afin d’organiser une relance sur le marché de l’immobilier. «Vous avez vu que pour le moment il ne se passait pas grand-chose en matière de construction», reconnaît le Premier ministre qui souhaite insuffler «un nouvel élan» à ce marché tout en luttant contre la pauvreté.
• Avoir plus de logements afin de faire baisser les prix.
• Aider les gens en leur permettant d’acheter. Le but est d’encourager à la construction mais aussi de permettre aux gens de pouvoir accéder à un logement.

«C’est un paquet de mesures équilibrées pour les gens, pour l’artisanat et pour le secteur de la construction.» Des mesures à court terme mais aussi plus structurelles sont proposées par Luc Frieden, fruits de discussion avec divers représentants du secteur.

Les mesures fiscales

• Le crédit d’impôt pour l’acquisition d’une résidence principale (Bëllegen Akt) passera de 30 000 à 40 000 euros par personne. «Cela vaut pour tous les actes notariaux signés en 2024», précise Gilles Roth. A titre d’illustration, une personne ne paiera pas de droits d’enregistrement et de transcription pour l’acquisition d’un bien immobilier jusqu’à un montant de 571 000 euros. Il en va de même pour un couple ayant acheté un bien pour un prix de 1 142 000 euros maximum.
• Un nouveau crédit d’impôt sera créé pour l’investissement dans la location. Il sera fixé à 20 000 euros par personne et ne concernera que les ventes en état futur d’achèvement (VEFA). Pour en bénéficier, l’acquéreur s’engage à mettre son bien en location pour une durée minimale de deux ans.
• L’imposition des plus-values sera réduite au quart du taux global. «De manière simplifiée, cela veut dire que si je vends un immeuble, un terrain, une maison… alors je paye sur cette plus-value non plus 20 % d’impôts mais 10 %», explicite Gilles Roth. Pour être considérée comme plus-value et non pas comme bénéfice de spéculation imposable au taux normal, l’intervalle entre l’acquisition et la vente doit dépasser deux ans.

Ces mesures ne seront valables que du 1er janvier au 31 décembre 2024 mais d’autres, plus structurelles, iront au-delà :

• Une prime de départ sera instituée pour les jeunes qui quittent le foyer familial. Jusqu’à l’âge de 30 ans, les personnes touchant un salaire maximal de 7 750 euros pourront obtenir de leur employeur une subvention de loyer de 1 000 euros maximum, exemptée d’impôts à hauteur de 25 %. «Cela représente une augmentation nette de 100 euros par mois», ajoute Gilles Roth.
• La déductibilité fiscale des intérêts débiteurs sera augmentée de 33 %. «Pendant les cinq première années d’occupation de mon logement, ce plafond passe de 3 000 à 4 000 euros par personne», précise le ministre des Finances. Entre la 6e et la 10e année, ce plafond augmente de 2 250 à 3 000 euros par personne. Et si je suis dans mon logement depuis plus de 10 ans, il passe de 1 500 à 2 000 euros. Une famille avec quatre personnes pourra à l’avenir profiter de 16 000 euros d’allègements fiscaux au lieu de 12 000.»
• L’exemption des revenus issus de la gestion locative sociale (GLS) sera elle aussi favorisée. 90 % (contre 75 % auparavant) d’un loyer sera exonéré d’impôts si le propriétaire fait louer son logement par un organisme GLS.
• La cession d’un bien ou d’un terrain au Fonds du logement sera exemptée d’impôts, au même titre qu’une cession à l’Etat, aux communes ou un syndicat communal.

Les mesures du soutien au logement

• Le gouvernement souhaite soutenir l’accès à la propriété en passant à 3,5 % (contre 2,45 % auparavant) le taux de subvention d’intérêts. Cette mesure permettra de soutenir les acquéreurs qui ont du mal à obtenir des prêts actuellement au vu des taux encore élèves. «Cela représente une belle aide pour pouvoir réagir à la hausse des intérêts», souligne Claude Meisch.
• Les conditions pour que l’Etat se porte garant d’un prêt immobilier seront également plus larges.
• Les ventes à coût abordable ou modéré seront quant à elles élargies à de nouveaux acquéreurs afin de soutenir les biens proposés par les communes, la SNHBM et le Fonds du logement.
• Le plafond des aides pour le logement connaîtra une hausse. Les plafonds actuellement en vigueur pour les célibataires augmenteront en moyenne de 6% et de 8 à 25 % pour les ménages avec enfants (selon le nombre d’enfants).
• Pour les familles, le montant maximal pour obtenir une subvention de loyer sera augmenté en majorant la part prévue par enfant. Celle-ci passera de 40 à 80 euros.

Des mesures ont aussi été prises pour soutenir directement la construction :

• Le programme de vente en état futur d’achèvement (VEFA) sera prolongé et renforcé. L’État s’est ainsi engagé à faire l’acquisition de 170 unités, pour environ 110 millions d’euros, afin d’augmenter rapidement son parc de logements abordables. À cela s’ajoute une enveloppe financière pluriannuelle (2024-2027) de 480 millions d’euros représentant environ 800 logements supplémentaire.
• Il est enfin prévu d’augmenter la création de logements abordables publics. Jusqu’en 2026, à travers le Fonds spécial pour le logement abordable, plus de 900 millions d’euros seront investis dans la création de nouveaux logements, qu’ils soient destinés à la location ou à la vente.