Malgré les simplifications promises, la majorité des motifs de refus d’aide aux locataires sont liés à des dossiers incomplets.

Trouver un logement en location, à un prix abordable et dans un état correct, s’apparente à un parcours du combattant au Luxembourg. Et une fois les meubles posés et les cartons déballés, les difficultés ne sont pas pour autant derrière les locataires. Il leur reste encore à demander la subvention loyer qui concerne aussi bien les ménages en grande difficulté que les classes moyennes : «Avec les modifications législatives introduites en 2022, les modalités de calcul et plus particulièrement les plafonds de revenu ont été adaptés de manière à rendre éligible 50 % de la population», rappelle le ministre du Logement, Claude Meisch, ce mardi 3 juin, en réponse à une question parlementaire.

Cette subvention a déjà fait couler beaucoup d’encre, notamment lorsqu’il s’est avéré qu’en 2022, quatre locataires sur cinq n’en faisaient pas la demande. Les raisons rapportées en 2017 en étaient une très forte mobilité, la peur d’une stigmatisation, le manque d’information et le découragement lié à la difficulté réelle ou perçue de compléter un dossier administratif. Et le fait que les locataires mettent désormais environ six mois à recevoir leur subvention ne risque-t-il pas de décourager les futurs demandeurs, s’inquiète le député David Wagner (déi Lénk).

Ce délai est dû à l’explosion du nombre de dossiers soumis à l’administration et à ses 13 agents. De 3 422 demandes en 2016, elles s’élevaient à 17 576 en 2024. «En ce qui concerne particulièrement l’année 2024, il faut noter que les 10,40 ETP (NDLR : équivalent temps plein) correspondent en réalité à environ 8 ETP, compte tenu des absences autorisées pour congés, maladies, formations, etc. Ainsi, 1 ETP doit traiter en moyenne 2 500 affaires par an», précise encore Claude Meisch.

Des difficultés pour compléter les dossiers

Depuis 2016, 35 075 dossiers individuels ont été introduits pour demander la subvention loyer. Mais toutes n’aboutissent pas. Bien que le ministre ne fournisse pas le nombre de demandes retoquées, il explique les motifs de ces rejets. Quelque 25,61 % des dossiers sont jugés incomplets. Les difficultés administratives pèsent bien dans la balance. Vient ensuite la non-occupation qui représente 20,73 % des refus et 20,08 % d’entre eux qui sanctionnent un taux d’effort loyer/revenu inférieur à 25 %, indique encore le ministre. En 2024, la structure des motifs de refus reste la même, avec des dossiers incomplets (20,37 %), une non-occupation (29,14 %), et un taux d’effort loyer/revenu < 25 % (26,30 %).

«L’élément qui semble toutefois freiner le plus le recours à la subvention de loyer», ce sont… les démarches administratives en elles-mêmes», reconnaît le ministre, jugées trop «complexes». Les réformes successives, si elles ont permis que la subvention loyer soit connue du plus grand nombre, n’ont donc pas aplani les difficultés administratives pour y prétendre. Des difficultés qui continuent de priver nombre de locataires d’un soutien financier indispensable.