Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le stationnement d’un véhicule devant son propre garage est interdit et passible d’une amende même s’il ne gêne ni le passage des piétons ni celui des autres voitures, selon la Cour de cassation.
Dans un arrêt rendu le 20 juin, la plus haute juridiction française considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l’entrée d’un garage, pas même son propriétaire.
Un automobiliste dont le véhicule stationnait devant l’entrée de son garage avait été verbalisé pour « stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble », selon le texte. Contestant la verbalisation, il avait obtenu gain de cause devant le tribunal de police de Cahors (Lot).
Mais la Cour de cassation en a jugé autrement et considéré que le stationnement d’un véhicule « utilisé par une personne ayant l’usage exclusif » de l’accès à un garage est « considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité ».
Le Quotidien/AFP
Depuis plusieurs années j’utilise mon garage comme annexe de rangement et comme ma voiture ne peut y rentrer elle reste dehors. Néanmoins je profite de la réservation de stationnement juste devant. Personne d’autre que moi ne peut disposer de cette emplacement bien annoncé par une plaque d’immatriculation reproduisant celle de ma voiture et clouée sur la porte. Je n’ai jamais eu de problème avec la police.