Solvit : un réseau pour soutenir les citoyens européens

Voilà 20 ans que le réseau Solvit résout gratuitement les problèmes que les citoyens et les entreprises peuvent rencontrer avec les administrations publiques d’autres pays européens.

Solve it !» : C’est au verbe «résoudre» en anglais que Solvit doit son nom. Depuis 20 ans, ce service public qui s’adresse aux citoyens et aux entreprises, mis en place par la Commission européenne en 2002, a en effet pour mission de résoudre à l’amiable les problèmes liés à la mauvaise application de la législation européenne au sein de l’Union européenne.

Grâce au marché unique, les Européens peuvent voyager, travailler, étudier, se faire soigner ou faire des affaires aisément dans n’importe quel État membre. Mais nul n’est à l’abri d’un couac : problèmes d’affiliation à la sécurité sociale, de versement de prestations familiales, de droits à la pension, de fiscalité, de reconnaissance des qualifications professionnelles, de permis de conduire et immatriculation des véhicules…

Plutôt que d’engager une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse ou, au contraire, renoncer à des droits pourtant concédés par l’UE faute de connaître la langue ou les procédures administratives du pays en question, Solvit se révèle être une excellente alternative : entièrement gratuit, le service permet au plaignant de déposer une plainte dans la langue de son choix (parmi les 25 langues officielles de l’UE) et d’obtenir généralement une solution dans un délai de dix semaines.

«Il s’agit de lever les obstacles au bon fonctionnement du marché unique, en résolvant les problèmes concrets pour les citoyens et entreprises qui se déplacent dans l’UE», a résumé Cindy Bauwens, chargée de direction du centre Solvit Luxembourg, citant l’exemple d’un résident portugais dont la qualification et l’expérience en tant qu’instructeur d’auto-école n’avaient pas été reconnues au Grand-Duché. «Sans Solvit, il aurait dû s’adresser au juge administratif : une voie probablement longue, incertaine et coûteuse. Nous avons réussi à obtenir une nouvelle décision conforme au droit de l’UE. Cet homme peut donc désormais exercer sa profession ici. Et nous sommes tous gagnants : c’est une personne en moins à la recherche d’un emploi, qui pourra aussi enseigner la conduite en portugais, deuxième langue la plus parlée après le luxembourgeois dans le pays.»

Les entreprises invitées à solliciter Solvit

L’immense majorité des plaintes (95 % au niveau européen, 90 % au Luxembourg) sont déposées par des citoyens. Le service reste encore peu sollicité par les entreprises : seulement 151 plaintes sur les 2 455 reçues par l’ensemble des centres Solvit en 2021. «Nous devons faire connaître davantage Solvit auprès des entreprises», a insisté le ministre de l’Économie, Franz Fayot.

À cette fin, le centre luxembourgeois Solvit a signé en 2019 un partenariat avec la Chambre des métiers et participe chaque année aux côtés de la Chambre de commerce au «SME open day» (journée dédiée aux petites et moyennes entreprises), au cours de laquelle les entrepreneurs peuvent faire part des obstacles rencontrés dans le marché intérieur.

Application correcte des règles européennes

Avec 30 antennes réparties dans chaque pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, les centres Solvit fonctionnent en réseau et affichent un taux de réussite moyen de 80 %. «Pionnier dans le domaine numérique», comme l’a rappelé Mary Veronica Tovšak Pleterski, directrice pour l’Application du marché unique (GROW.E) à la direction générale Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, Solvit dispose depuis ses débuts d’un réseau informatique qui permet aux centres nationaux de communiquer facilement les uns avec les autres, d’assurer le suivi de chaque cas dans une base de données et de donner à la Commission européenne un aperçu des problèmes rencontrés, afin qu’elle puisse envisager la résolution de problèmes structurels que Solvit ne peut résoudre.

Car si «Solvit est un outil unique pour le marché intérieur qui aide citoyens et entreprises à surmonter les obstacles administratifs entravant l’exercice de leurs droits, au cours de ces vingt dernières années, le réseau a aussi montré qu’il était une ressource très précieuse : il veille à ce que les pouvoirs publics – nationaux, régionaux, locaux – appliquent correctement les règles de l’UE», a souligné Mary Pleterski.

«Contrôler la bonne application de la législation est une tâche ardue et le contrôle appartient aussi aux États membres», a poursuivi la directrice de GROW.E. «Les centres Solvit sont les mieux placés pour contacter le bon interlocuteur dans les administrations nationales afin de leur expliquer les règles de l’UE, demander leur application correcte dans le contexte national et, si nécessaire, demander que les lignes directrices nationales soient modifiées. Solvit peut vraiment changer la situation dans la vie quotidienne des Européens.»

www.solvit.lu (le site est accessible en français, luxembourgeois, allemand, anglais et le sera prochainement en portugais).