En plein débat sur la hausse du salaire minimum, le ministre du Travail a donné, dans une réponse à une question parlementaire, le nombre d’infractions liées à cette législation ainsi que les secteurs les plus touchés.

Après plusieurs mois de tergiversations, le ministre du Travail a tranché. Poussé par une directive européenne, le Grand-Duché va augmenter le salaire social minimum de 105 € (170 € en comptant le prochain index). Une annonce qui n’a pas plu aux syndicats ni à la gauche, tant sur la forme que sur le fond (ils réclamaient une hausse de 300 euros), au point d’envisager des actions dans les semaines à venir.

En marge de ces débats, le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) a demandé au ministre du Travail des chiffres sur le respect du salaire minimum par les entreprises et les mécanismes de contrôle employés par l’État. «Le respect du salaire minimum légal est surveillé dans le cadre des missions de l’ITM, a rappelé Marc Spautz (CSV) en introduction de sa réponse. Dans le cadre de ses missions, l’ITM effectue des contrôles auprès des entreprises. Ils peuvent être réalisés soit à l’initiative de l’ITM, soit à la suite d’un signalement ou d’une plainte.» Les inspecteurs vérifient alors les contrats de travail, les fiches de paie, les registres du temps de travail, les preuves de paiement des salaires ou d’autres documents liés à la relation de travail et à la rémunération des salariés.

En 2025, les 1 367 contrôles effectués par l’ITM ont relevé 26 infractions. Si les premiers sont en hausse continue depuis 5 ans, il est à noter que les infractions ont plutôt tendance à fluctuer (1062 contrôles en 2020 pour 40 infractions contre 1 243 contrôles en 2022 pour 67 infractions). L’année 2023 a représenté un pic avec 1 431 contrôles pour 74 infractions.

L’Horeca mauvaise élève

A la demande du parlementaire, le ministre a également détaillé les secteurs dans lesquels on trouvait le plus d’infractions. L’Horeca arrive largement en tête chaque année avec 13 infractions en 2025, 38 en 2021 (sur un total de 85 cette année-là), ou 32 en 2023 (sur 74 au total). Sur les six dernières années, le secteur compte 149 infractions, suivi par la construction (43 infractions), le commerce (26 infractions) et le transport (20 infractions).

«Si des irrégularités sont constatées, l’ITM peut inviter l’employeur à régulariser la situation, par exemple en versant les montants encore dus aux salariés concernés, ajoute le ministre. Si nécessaire, et selon la situation, des sanctions administratives ou pénales peuvent également être engagées si la situation n’est pas régularisée.» Les entreprises risquent alors une amende de 251 à 25 000 €. «Le montant tient compte des circonstances, de la gravité de l’infraction et du comportement de l’auteur. En cas de récidive dans un délai de deux ans, ces amendes peuvent également être doublées.»

La prévention plutôt que la répression

S’il n’existe pas de chiffres spécifiques sur les amendes en matière de salaire minimum (une amende administrative couvre souvent plusieurs infractions au droit du travail et peut concerner plusieurs salariés), il est à noter que l’ITM a dressé au total cinq amendes en 2025, un chiffre globalement en baisse année après année (il était de 31 en 2021 et de 16 en 2024). Le nombre de procès-verbaux transmis au parquet est quant à lui extrêmement faible.

En parallèle de ces contrôles, l’ITM mène différentes actions d’information et de sensibilisation destinées aux employeurs et aux salariés afin de mieux faire connaître les règles. Elle adopte également une approche plus préventive que répressive. «En cas d’irrégularités, il est d’abord cherché à ce que l’employeur régularise volontairement la situation en versant les montants dus aux salariés concernés, ajoute Marc Spautz. Toutes ces initiatives visent à promouvoir le respect du salaire minimum légal et, de manière générale, à contribuer au respect du droit du travail.