Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre de la Justice, Félix Braz, est finalement chargé de pondre un projet de loi légiférant sur le port du voile intégral et toute autre dissimulation du visage. Marche arrière toute.
Voilà, le voile intégral refait surface. Le sujet a été lancé mardi par la radio 100,7 qui affirme que le gouvernement est en train de préparer un texte de loi pour offrir un cadre légal que l’ADR et le CSV réclament depuis plusieurs années. D’ailleurs, les deux partis ont chacun déposé une proposition de loi dans ce sens et le Conseil d’État aura au moins rendu son avis sur la proposition de Fernand Kartheiser.
Or, depuis le mois de juillet 2015, date à laquelle les Sages se sont exprimés sur le texte de l’ADR, le gouvernement sait qu’il devra légiférer un jour et non pas laisser le soin aux communes de se débrouiller avec un règlement qui trancherait la question. Trop compliqué. Chaque commune pouvant décider si le visage peut être dissimulé ou non, le Conseil d’État voyait mal comment se sortir de cette embrouille.
Les Sages s’interrogeaient déjà sur l’opportunité de prévoir «un cadre légal fixant des critères à respecter par toutes les communes lorsqu’elles adoptent de telles mesures». Plus généralement, la Haute Corporation critiquait la proposition Kartheiser qui ne se justifiait que par la seule considération de sécurité publique. Le gouvernement, cependant, ne voulait toujours pas légiférer.
À la suite de cet avis, le CSV a déposé en novembre 2015, un an et demi après la proposition de l’ADR, une autre proposition qui va exactement dans le même sens d’une interdiction de dissimulation du visage, mais l’exposé des motifs n’est plus le même. «Plus qu’une question sécuritaire, nous considérons que l’interdiction de la dissimulation du visage fait partie de cet ensemble de règles minimales permettant à notre société d’évoluer ouvertement, sans peurs et sans préjugés quelconques», justifiaient de leur côté les chrétiens-sociaux.
Pour une vingtaine de niqabs
Ils insistaient sur le «vivre ensemble» qui commande «de réglementer certains comportements qui peuvent compromettre la vie en communauté et ce aussi marginaux qu’ils soient». Et enfin, le gouvernement a demandé son avis au Conseil d’État pour savoir s’il devait ou non présenter un projet de loi et il semblerait que la réponse soit oui.
Le CSV vise exactement les mêmes tenues que l’ADR, soit celles des femmes qui portent le voile intégral (comprendre toutes les tenues qui dissimulent le visage du type burqa et niqab). Au Luxembourg, ce sont moins d’une vingtaine de femmes concernées. Mais si l’on veut interdire leur tenue, il faut légiférer.
Jusqu’à présent, le gouvernement avait toujours refusé de le faire, estimant que cette question devait être tranchée au niveau communal. Le Conseil d’État ayant fait connaître sa préférence pour une loi, il fallait s’attendre à un jour ou l’autre à une réaction du gouvernement.
Lors du débat sur les questions sécuritaires qui s’est déroulé à la Chambre des députés le 19 janvier dernier, après une interpellation du CSV, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, avait annoncé qu’il tirerait ses conclusions sur le sujet.
Le gouvernement est précisément en train de travailler sur ces conclusions, mais il ne sait pas encore quelle direction prendra le texte exactement. La coalition dispose de deux propositions de loi qui diffèrent dans leur argumentation.
Le gouvernement, après avoir répété inlassablement qu’il ne légiférerait pas, se voit aujourd’hui bien obligé de le faire. Il ne s’agit pas seulement du voile intégral, mais de toute autre forme de dissimulation du visage. Les partis de la coalition (DP, LSAP, déi gréng), vont prendre le taureau par les cornes et pondre un texte pour le plus grand soulagement de l’ADR et du CSV.
Selon la radio 100,7, la coalition a chargé le ministre de la Justice, Félix Braz, de présenter un projet de loi qui règlera la question de la dissimulation du visage (ou port du voile intégral uniquement ?) et ce au niveau national.
Geneviève Montaigu
