Pollution de l’air : l’État français de nouveau reconnu fautif

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Île-de-France, après le recours de trois Parisiens victimes de problèmes respiratoires, selon une décision rendue publique jeudi.

C’est la deuxième fois qu’une décision de ce type mettant en cause l’État est rendue : fin juin, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que l’État avait commis une faute, après le recours d’une mère et sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires.

C’est au tour du tribunal administratif de Paris d’épingler ce jeudi la « carence fautive » de l’État, sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice « qu’ils estimaient subir en raison de la pollution de l’air en Île-de-France ».

Causalité toutefois pas établie

« Le tribunal admet ainsi que l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (mais) a cependant rejeté les demandes indemnitaires des requérants », estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises n’était pas avéré.

Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal parisien de condamner l’État à les indemniser.

LQ/AFP