Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne demande à 14 États membres, parmi lesquels figure le Luxembourg, de respecter leurs engagements en matière de réduction pour plusieurs polluants atmosphériques.
Le Luxembourg est mis à l’index parce qu’il contrevient à la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (la «directive sur les plafonds d’émission nationaux» ou «directive PEN»).
La Commission a analysé l’inventaire national des émissions de plusieurs polluants présentés par le Luxembourg en 2022 (traduisant les émissions de 2020). Et, selon elle, notre pays n’a pas respecté ses engagements pour l’ammoniac, un polluant produit par surtout par le secteur agricole, et en particulier l’élevage.
Partant de ce manque de résultats, la Commission en conclut l’insuffisance des moyens mis en œuvre par le Luxembourg. En effet, d’après la Commission, étant donné que les mesures prévues dans le programme national n’ont pas permis de respecter l’engagement en matière de réduction des émissions pour un ou plusieurs polluants, ces mesures ne sont pas suffisantes pour limiter les émissions annuelles d’origine humaine comme l’exige la directive.
En conséquence, la Commission envoie une lettre de mise en demeure au Luxembourg, qui dispose maintenant d’un délai de deux mois pour y répondre et remédier aux manquements qu’elle a relevés. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait décider d’émettre un avis motivé.
La directive PEN fixe des engagements en matière de réduction des émissions nationales pour plusieurs polluants que chaque État membre doit respecter chaque année entre 2020 et 2029, ainsi que des réductions plus ambitieuses à partir de 2030.
Les États membres sont tenus d’établir des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique afin de montrer comment ces engagements en matière de réduction sont respectés.
