Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le parquet de Luxembourg a livré, ce jeudi 9 janvier, ses analyses dans les affaires de la Caisse médico-complémentaire mutualiste.
Serait-ce l’épilogue d’un long feuilleton qui aura duré presque deux ans ? La Caisse médico-complémentaire mutualiste, qui compte quelque 300 000 affiliés et 70 salariés, avait défrayé la chronique : des lettres anonymes avaient été envoyées à la presse, les dissensions au sein de la tête de l’entreprise avaient abouti à l’éviction du président du conseil d’administration, André Heinen, en mars dernier… À cette époque, une plainte avait même été déposée sur d’éventuelles violations de la loi concernant la protection de la vie privée.
Mais surtout, un rapport financier interne datant de 2023 avait critiqué le système de rémunération du directeur général, Fabio Secci, notamment ses frais de représentation, comptabilisés sous forme de jetons. Le rapport, transmis par le ministère de la Sécurité sociale au parquet, soulevait des risques de doubles ou triples rémunérations pour une même tâche et s’inquiétait d’une fraude fiscale éventuelle si ces rémunérations annexes n’étaient pas déclarées. La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d’un abus de confiance.
Pas de poursuites envisagées
Ce jeudi, le parquet a livré ses conclusions sur cette affaire visant le directeur général de la CMCM, par voie de communiqué. «À la suite d’une analyse juridique des faits relatés dans le rapport financier de 2023», indique le parquet, «la qualification pénale d’abus de confiance (a été) écartée».
La question de savoir si ces faits pouvaient constituer une fraude fiscale avait fait l’objet d’une enquête préliminaire. «Il en ressort désormais que les éléments constitutifs d’une fraude fiscale aggravée ne sont pas réunis», poursuit-il. Cette première affaire est donc classée sans suites pénales, «faute d’infraction pénale constatée».
Quant à la seconde plainte de fin mars 2024 (indépendante de la première) sur une potentielle violation au sein de la CMCM des dispositions de la loi concernant la protection de la vie privée, là aussi, le parquet annonce qu’il n’engagera pas de poursuite pénale à cet égard.
