Piéton mortellement fauché à Howald : la famille fait appel au civil

Pour la perte de son conjoint décédé tragiquement sur un passage piéton début 2017, la veuve s’était vu allouer en première instance 25000 euros au titre du préjudice moral. Et ses deux enfants, 20000 euros chacun. Des montants qui doivent être revus à la hausse, estiment-ils. Voilà pourquoi ils ont interjeté appel au civil. Le procès a eu lieu vendredi.

Le septuagénaire se trouvait sur un passage piéton sur le parking du centre commercial à Howald lorsqu’il a été percuté par une voiture ce 2 janvier 2017 autour de 17 h 45. Souffrant d’une double fracture du tibia et grièvement blessé à la tête, il n’avait pas survécu à ses blessures. Il était décédé cinq jours plus tard à l’hôpital d’un grave traumatisme crânien.

Poursuivie pour homicide involontaire, la jeune femme de 25 ans au volant lors de l’accident a été condamnée à six mois de prison avec sursis, une amende de 1 500 euros et une interdiction de conduire de 24 mois, dont 18 mois avec sursis. À la barre, elle avait affirmé avoir roulé au pas en sortant du parking en cette fin d’après-midi. Elle n’aurait pas été au téléphone ou distraite d’une autre manière. Pourtant elle n’avait pas vu l’homme de 77 ans.

Si le volet pénal a été réglé par le jugement du 4 avril 2019, la justice est toujours saisie du volet civil. La veuve et les deux enfants de la victime ont en effet interjeté appel. Car le premier juge n’a pas entièrement fait droit à leurs demandes de dommages et intérêts. Au total, les trois parties civiles réclamaient un peu plus de 316 000 euros. Mais finalement, elles se sont vu allouer un total de 65 000 euros au titre du préjudice moral. À cela s’ajoutaient trois indemnités de procédure à hauteur de 750 euros. Enfin, une expertise devait évaluer la perte de revenus financiers pour la veuve.

35 000 euros pour la perte d’un être cher?

«Le tribunal a alloué 25 000 euros au titre du préjudice moral à la veuve. Ce montant doit être revu à la hausse. Je ne vais pas demander des dommages et intérêts comme dans les films américains. Mais aujourd’hui on a des décisions de justice où on est proche des 35 000 euros pour la perte d’un être cher», a argué Me Rosario Grasso, vendredi matin, devant la Cour d’appel. Même refrain pour les deux enfants qui s’étaient vu allouer 20 000 euros chacun. Le tribunal n’avait pas fait droit à la demande de fraistels que, par exemple, le déménagement de la veuve en Thaïlande. «Nous sommes d’avis qu’il y a un lien causal. Si l’époux n’avait pas été tué involontairement, on ne serait pas arrivé à cette situation. Vu son âge avancé, elle ne pouvait rester seule au Grand-Duché», a argué Me Grasso.

Une argumentation que la partie adverse ne partage pas. «Il est clair et net que cette famille a souffert et a subi un préjudice. Mais il faut rester cohérent dans un tel dossier», estime Me Mathieu Fettig, qui représentait la jeune conductrice vendredi. Il demande de confirmer le jugement de première instance. Selon lui, les 25 000 euros alloués à la veuve correspondent bien à la jurisprudence actuelle. Il ne conteste pas le poste du préjudice moral alloué à la famille, mais celui du préjudice matériel : «J’ai décortiqué les fardes de pièces, mais je n’arrive pas à retracer certains montants réclamés. Même avec le meilleur effort du monde, je ne comprends pas le thaïlandais.» Me Fettig conteste, par ailleurs, la perte de revenue réclamée par les enfants, soit 20 000 euros pour 20 jours ouvrables. «Ils n’ont versé aucun document.» «La situation est dramatique, mais on ne peut pas tout mettre à la charge de ma cliente», a-t-il fini par conclure.

Prononcé le 19 novembre

«Avant sa mort, le mari s’occupait de sa femme. Toute seule, elle ne pouvait subvenir à ses besoins», a renchéri Me Grasso avant que la Cour d’appel prenne l’affaire en délibéré. Le parquet général se rapporte à la sagesse de la Cour.

Prononcé le 19 novembre.

Fabienne Armborst