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Tag archives : dommages et intérêts

USA: Ford condamné à payer 1,7 milliard de dollars après le décès d’un couple

Le constructeur automobile américain Ford a été condamné à verser 1,7 milliard de dollars de dommages et intérêt pour un défaut de fabrication d’un de ses modèles qui a entraîné le décès d’un couple en ...

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Rixe à Pétange : après l’expertise médicale, le plaignant ne réclame plus 250 000 euros

Au printemps 2015 une violente altercation avait éclaté entre deux hommes  devant une discothèque à Pétange. Le plaignant ayant encaissé les coups avait fait état de graves blessures lors du procès. Il réclamait 250 000 euros de dommages ...

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Piéton mortellement fauché à Howald : la famille fait appel au civil

Pour la perte de son conjoint décédé tragiquement sur un passage piéton début 2017, la veuve s’était vu allouer en première instance 25000 euros au titre du préjudice moral. Et ses deux enfants, 20000 euros ...

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