Pédopornographie à Schrassig : 15 mois de prison et une amende requis en appel

En 2016, alors qu’il était en prison, le détenu avait demandé à sa petite amie mineure de lui envoyer, via Messenger, des photos intimes. Ce qui dérange le ministère public, c’est qu’à l’époque il avait déjà un antécédent en la matière. Vendredi matin, lors du procès en appel, il s’est donc opposé à ce qu’il s’en sorte avec une simple amende de 5000 euros, la peine prononcée en première instance.

« Prononcer une peine d’amende de 5 000 euros est excessivement laxiste.» La représentante du parquet général n’aura pas mâché ses mots vendredi matin. «Il faut une peine sérieuse et dissuasive», a-t-elle lancé à la Cour d’appel en requérant 15 mois de prison et une amende adaptée contre le prévenu de 25 ans. Aussi devrait-il écoper d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant dix ans.

Alors qu’il était en prison à Schrassig, le jeune homme avait demandé à sa petite amie de 17 ans de lui envoyer, via Messenger, des photos intimes. L’enquêteur de la police judi- P ciaire section protection de la jeunesse n’avait pas réussi à savoir comment les selfies avaient atterri ensuite entre les mains d’autres prisonniers. Mais c’est un fait qu’ils y ont atterri. C’est d’ailleurs de cette manière que l’affaire avait éclaté au grand jour. Mi-avril 2017, un détenu du centre pénitentiaire de Schrassig avait remis à son chef d’atelier un CD contenant 17 photos érotiques de la jeune fille. Sur certains de ces clichés, ses parties intimes étaient visibles. «Vu l’âge de la fille, ces images sont à considérer comme des images pédopornographiques», avait soulevé l’enquêteur lors du premier procès.

« Circonstances particulières »

Si une grande partie de l’enquête se base sur des affirmations et rumeurs qui circulaient en avril 2017 à Schrassig, il n’empêche que pour le parquet général il est incontestable que la petite amie mineure a envoyé les photos sur demande du prévenu à l’époque. Et il est aussi incontestable que ce dernier a consulté ces photos en empruntant le portable Motorola que son compagnon de cellule s’était procuré illégalement. Le fait que sur ce portable saisi midécembre 2016 aucune photo n’ait pu être retrouvée ne change pas la donne.

Dans son jugement le 24 janvier 2019, la 9e chambre correctionnelle avait motivé la simple amende par les « circonstances particulières » de l’affaire – c’était la petite amie du prévenu – et le fait que l’expert psychiatre a émis un pronostic favorable pour le prévenu. Un raisonnement que la parquetière ne partage toutefois pas : «Il ne faut pas perdre de vue qu’il a un antécédent. Au moment des faits, il savait pourquoi il était en prison… et il n’a pas d’autre idée que de commander des photos intimes de sa petite amie mineure!»

Sorti de prison fin janvier 2019

En juillet 2016, cet ancien entraîneur de football avait en effet été condamné à cinq ans de prison – dont trois assortis du sursis probatoire – pour abus sexuels sur mineurs et viol sur sa petite amie. N’ayant alors pas atteint l’âge de 16 ans, elle n’était pas en état de donner un consentement libre… Sorti de prison fin janvier 2019, le jeune homme, âgé aujourd’hui de 25 ans, est toujours placé sous le régime du sursis probatoire avec l’obligation de suivre un traitement. À la barre de la Cour d’appel, il a tenu à rassurer : «Je sais que j’ai effacé les photos. Je ne les ai jamais diffusées! »

«Il n’est pas seulement question de la diffusion, vous avez aussi demandé à votre petite amie des photos intimes», a fini par intervenir la présidente. «Ce n’est pas un cas classique de pédopornographie», a renchéri Me Jean Lutgen en insistant sur le contexte de l’affaire. Et d’ajouter : «Le législateur autorise les rapports sexuels avec une jeune fille de 17 ans, mais il interdit l’envoi de photos intimes de cette fille avec laquelle il a eu des rapports consentis…» À la Cour d’appel, le défenseur du prévenu demande donc «de confirmer l’amende prononcée en première instance ou de prononcer tout autre peine qui n’hypothéquera pas sa réinsertion ». Une peine de prison aurait en effet comme conséquence qu’il retournerait derrière les barreaux…

La Cour d’appel suivra-t-elle le raisonnement des premiers juges ou s’appuiera-t-elle sur le réquisitoire du parquet général? Décision le 15 octobre.

Fabienne Armborst