La Commission consultative des droits de l’homme pointe du doigt un traitement inégal concernant l’obligation du masque en prison et dans le centre de rétention.
Alors que nos voisins français et belges ont, durant ce mois de mai, abandonné le masque dans les transports en commun, les voyageurs luxembourgeois doivent encore patienter. Il faut en effet une nouvelle loi pour mettre fin à l’obligation du port du masque dans les transports publics au Grand-Duché. La restriction devait légalement s’éteindre le 30 juin, mais la situation épidémiologique étant très bonne, le gouvernement veut gagner du temps pour rendre le sourire aux voyageurs des trains et bus du pays. Une nouvelle loi a donc été rédigée pour gommer l’ancienne en avance et reçoit actuellement les avis des différentes institutions et organisations. Un traitement express a été demandé pour permettre le vote rapide de la loi qui sera appliquée juste après sa parution dans le Journal officiel. Vendredi, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a rendu son avis public.
La CCDH regrette ainsi que le projet de loi n’apporte pas de modifications en ce qui concerne les mesures sanitaires dans le secteur des soins, le centre pénitentiaire et le centre de rétention. La date de fin d’applicabilité de la loi n’ayant pas été changée, ces restrictions dans ces établissements resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Un risque de prolongation qui ne passe pas. La CCDH a dit «fortement regretter l’absence d’information concernant la décision de maintien des mesures restrictives dans les centres pénitentiaires et le centre de rétention, malgré les questionnements soulevés dans son dernier avis».
Des explications complémentaires
En mars, alors que le gouvernement prévoyait, via une loi, la levée des restrictions dans le secteur Horeca, les lieux clos (galerie commerciale…) ou encore l’accueil du public dans le secteur culturel, le port du masque, la distanciation physique ainsi que les quarantaines systématiques lors de l’admission restaient obligatoires en prison et dans les centres de rétention. La CCDH a demandé vendredi au gouvernement et au Parlement d’apporter des explications supplémentaires concernant sa décision de maintenir des mesures restrictives dans la nouvelle loi alors que la grande majorité des mesures pour la population générale aura été levée.
«La situation particulière des lieux de privation de liberté nécessite-t-elle une protection accrue? Le gouvernement dispose-t-il de données ayant motivé son choix?», demandent les membres de la CCDH. Dans le cas contraire, la CCDH recommande vivement au gouvernement de «prendre en considération la situation particulière dans laquelle peuvent se trouver les personnes détenues ou retenues du fait de la privation de liberté» et «d’apporter les modifications législatives nécessaires pour garantir le respect de leurs droits humains».
Inquiétude pour les personnes «vulnérables»
Pour en revenir au thème central de la loi, la levée de l’obligation du port du masque dans les transports publics, la CCDH estime que cette levée serait justifiée au vu de la stabilisation de la situation sanitaire au Luxembourg et en Europe, du nombre peu important de complications graves à la suite d’une infection au covid-19 et de l’existence de traitements efficaces en cas de développement d’une forme grave de l’infection.
La CCDH rappelle que «toute mesure entraînant une restriction des droits humains doit être limitée dans le temps et ne saurait être justifiée que tant qu’elle demeure nécessaire et proportionnelle». Dans ce sens, elle ne peut que «saluer» la levée de l’obligation du port du masque dans les transports publics qui est cohérente avec toutes les autres mesures sanitaires qui ont été assouplies, voire abandonnées, ainsi qu’avec la levée de cette restriction dans de nombreux autres pays européens.
Mais, la CCDH, se pose quand même la question de la prise en considération suffisante de la situation des personnes vulnérables. La nouvelle loi recommande aux personnes «hautement vulnérables» de continuer à porter le masque dans «toute situation qui les exposerait à un risque de contagion, dont notamment l’utilisation des transports publics». La CCDH souligne qu’il convient en tout état de cause de continuer à veiller à la protection des personnes vulnérables et à ne pas prendre des décisions qui auraient pour effet une exclusion de la vie en société de ces personnes.
Il a été largement dé:montré par tous les scientifiques qui ne sont pas vendus aux labos pharmaceutiques que le masque ne sert à rien, sauf dans quelques cas de lieux où la densité de population est très élevée et à l’hôpital bien entendu. A l’extérieur, le port du masque a un effet négatif: aucun effet positif sur la maladie mais possibilité de culture de microbes entre le masque et la figure.
Dans un car surbondé en Inde, sans doute un peu utile, mais dans nos bus aucune utilité.
Seulement notre minsitre ne lit paps les articles scientifiques sérieux, elle n’écoute que la propagande de big pharma qui ne pense qu’à une chose: vendre sa cam et faire le maximum de pognon.