Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre des députés a validé, ce mercredi après-midi, l’adaptation du barème à l’inflation. La compensation de quatre tranches indiciaires va soulager fiscalement tous les salariés, amenés à payer moins d’impôts dès le 1ᵉʳ janvier prochain. Il s’agit d’une première décision majeure du nouveau gouvernement.
«Plus de pouvoir d’achat!». La grande promesse du CSV, également soutenue par le DP, lors de la campagne électorale devient réalité. À partir du 1ᵉʳ janvier, selon les revenus, une décharge fiscale pouvant atteindre les 20 % sera possible, d’après les exemples de calculs fournis par le ministère des Finances. L’État va renoncer à des recettes fiscales de quelque 480 millions d’euros pour soulager les citoyens.
De 2,5 à 4 tranches de compensation
Ce mercredi 20 décembre, la Chambre des députés a validé l’adaptation du barème d’imposition à l’inflation, ouvrant la voie à ce coup de pouce financier pour les ménages. Il est à souligner que le gouvernement sortant (DP-LSAP-déi gréng) avait déjà convenu, dans le cadre de la tripartite au printemps dernier, que le barème allait être adapté de 2,5 tranches indiciaires. La nouvelle majorité CSV-DP a décidé d’ajouter 1,5 tranches pour arriver à une compensation de quatre tranches.
L’adaptation des tranches d’imposition est de l’ordre de 10,38 % par rapport au tarif applicable depuis 2017.
Classe 1
Concrètement, l’entrée en vigueur du nouveau barème au 1ᵉʳ janvier 2024 signifie, par exemple, pour un contribuable de la classe d’imposition 1 avec un salaire brut annuel de 75 000 euros, un gain net annuel de 1 095 euros en 2024. En prenant en considération le crédit d’impôt conjoncture (CIC) applicable en 2023, le gain annuel s’élève à 567 euros.
Classe 2
Pour un couple avec un total annuel brut de 125 000 euros (dont le salaire de la première personne représente 2/3 et celui de la deuxième 1/3), l’effet par rapport à 2023 s’élève à 2 189 euros. Leur charge fiscale diminuera donc de 10,9%. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l’effet se chiffre à 1 333 euros.
Classe 1a
Un contribuable de la classe d’imposition 1a avec un salaire brut annuel de 50 000 euros dispose, grâce à l’adaptation, de 1 160 euros de plus en 2024. Cela correspond à une réduction de la charge fiscale de 19,8%. En prenant en considération le CIC applicable en 2023, l’effet se chiffre à 709 euros.
Un projet de réforme fiscale pour 2026
Cette première adaptation du barème d’imposition prévue dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement s’inscrit dans une démarche plus large d’allègements fiscaux des ménages, qui reste toutefois à concrétiser. Si le budget le permet, les autres tranches indiciaires échues depuis le 1er janvier 2017 ou à échoir seront neutralisées dans le barème au courant de la présente législature.
Un projet de grande réforme fiscale est annoncé pour 2026.
Abstentions du LSAP et de déi gréng
Malgré la décision de principe d’une adaptation du barème sous leur mandat, le LSAP et déi gréng se sont montrés critiques quant au principe retenu par le nouveau ministre des Finances, Gilles Roth (CSV). Par conséquent, les élus socialistes se sont abstenus lors du vote, tout comme les députés verts.
CSV, DP, ADR et Parti pirate ont voté pour ce premier projet de loi majeur du gouvernement conservateur-libéral.
Résultat final du vote : 45 oui, 15 abstentions.
La rapportrice, Diane Adehm, présidente de la commission des Finances, souligne que les limites des tranches sont adaptées de 10,38 % par rapport au tarif applicable depuis 2017. «Cette mesure se comprend comme une première étape d’une démarche plus générale pour réduire la charge fiscale des petits et moyens revenus», insiste-t-elle au passage. Le coût de cette adaptation est estimé à 480 millions d’euros.
Et c’est ce qui pose problème à Sam Tanson, cheffe de la fraction déi gréng, pour qui «la question du contre-financement de cette adaptation reste posée», d’autant que les investissements doivent rester à un niveau élevé pour répondre à tous les défis qui se posent au pays. Les verts ont d’ailleurs déposé une motion qui va dans ce sens, et réclament également des mesures socialement plus ciblées afin d’alléger en priorité la charge fiscale des petits et moyens salaires.
Une motion rejetée par la majorité, qui estime que tout cela figure déjà dans le programme gouvernemental. Le ministre Gilles Roth se fait un plaisir de rappeler que les syndicats, comme la Chambre des salariés et la Chambre des fonctionnaires et employés de l’État, saluent le projet de loi, «qui va dans la bonne direction».
Les verts voulaient également être assurés d’avoir un allègement temporaire de la classe d’impôt 1a dans les douze prochains mois, comme les socialistes qui, de leur côté, ont présenté un amendement pour supprimer l’article 3 du projet de loi qui se réfère à cette classe de contribuables. Le ministre des Finances, là encore, a assuré qu’il voulait un large consensus sur cette question et a promis que la classe 1a connaîtrait des allègements fiscaux «dès le courant de l’année prochaine».
Le programme du gouvernement, qui prévoit la mise en place d’une classe d’impôt unique en présentant un projet de réforme pour 2026, indique aussi que le traitement fiscal des personnes appartenant à la classe d’impôt 1a sera revu de manière transitoire. Le discours de Gilles Roth n’a convaincu ni les socialistes ni les verts, qui se sont abstenus de voter cette adaptation des tranches indiciaires, qui «profite aux plus riches», comme le souligne aussi le Parti pirate, sauf que lui a voté pour.
Pour déi Lénk, il y a danger pour le mécanisme automatique d’adaptation à l’inflation, puisque le gouvernement ne peut pas promettre plus qu’une tranche indiciaire par an. Au-delà, il faut convoquer une tripartite et cette perspective ne présage rien de bon pour la Gauche.
Gilles Roth se veut rassurant. En marquant sa reconnaissance aux uns et aux autres d’avoir permis le vote de la loi avant les vacances de Noël, il les remercie aussi pour les nombreux arguments livrés au cours du débat. «Je les apprécie et je réponds que ce texte est la voie qu’il faut emprunter», analyse-t-il, rappelant que de nombreux ménages disposeront de plus d’argent pour consommer, «ce qui aidera non seulement les petites et moyennes entreprises, mais également tous ceux qui doivent rembourser un prêt immobilier».
Dans les rangs du CSV, il est aussi souligné qu’il sera tenu compte des autres tranches, si tout va bien, dans les cinq prochaines années, et même de celle à venir en décembre 2024, selon les prévisions du Statec.
«On nous demande des mesures socialement plus ciblées, mais quand on fait une adaptation des barèmes, c’est forcément les plus petits et moyens salaires qui en profitent», observe le ministre, en guise de conclusion à glisser sous le sapin.
