Les ministres de la Santé et de la Justice ont annoncé, vendredi, qu’un projet de loi pour la mise en place d’une chaîne de production de cannabis non médical doit être déposée courant 2023. La consommation restera toutefois strictement encadrée.
Il était déjà connu que le gouvernement voulait mettre en route avant la fin de la législature en cours un cadre légal pour la culture, sous contrôle étatique, du cannabis médical au Luxembourg. La nouveauté est qu’une fois cette étape achevée, le cap sera également mis sur un projet de loi visant à lancer une chaîne de production étatique de cannabis récréatif. Les deux textes doivent encore être soumis en 2023 à la Chambre des députés.
Pourra-t-on donc acheter dès l’an prochain du cannabis produit par l’État ? «Il s’agit d’une thématique qui, à première vue, a l’air simple, mais dans les faits, il s’agit d’une entreprise très complexe», relativise d’emblée la ministre de la Santé. «Cela ne pourra pas se faire du jour au lendemain», s’empresse d’ajouter la ministre de la Justice. L’ambition du gouvernement est bien de finaliser les travaux préparatifs pour 2023.
«Même si cela est peu probable, on peut au mieux encore espérer un vote avant les prochaines élections. Néanmoins, la mise en place d’une chaîne de production va nécessiter des efforts intenses. Tout un système devra être mis sur pied. On ne va donc pas lancer la culture au lendemain du vote de la loi», développe Sam Tanson. L’attribution des licences, l’instauration de points de vente et, surtout, les dispositions pour garantir que seuls les résidents pourront se procurer légalement du cannabis constituent des défis majeurs.
Pays-Bas, Malte, Allemagne et Tchéquie
Le Luxembourg compte observer de près comment les choses vont évoluer aux Pays-Bas, où une chaîne de production doit être lancée au premier trimestre 2023. Vendredi, Paulette Lenert et Sam Tanson avaient invité, au château de Senningen, des représentants néerlandais, maltais et allemands à un échange à haut niveau sur la légalisation du cannabis récréatif. Était également présente une délégation de la présidence tchèque du Conseil de l’UE. «Si on veut s’engager sur de nouveaux chemins, il est important d’échanger à propos des expériences et des arguments», souligne Paulette Lenert.
Les participants à la réunion ont partagé le constat que la politique répressive constitue un échec. «Rien que sur les dix dernières années, la consommation de stupéfiants a explosé. On est confronté à un marché noir où ne sont vendues que des saletés. On ne peut pas ignorer cette réalité. Nous avons donc l’obligation de chercher de nouvelles solutions», affirme la ministre socialiste, qui appelle à ce que la santé publique soit à nouveau mise en avant, aussi à l’échelle des conventions internationales très strictes (lire ci-contre).
Une résolution commune a été signée vendredi par le Luxembourg, Malte et l’Allemagne. Les Pays-Bas ont préféré s’abstenir. «On est cependant tous d’accord que le statu quo n’est pas une option. Il nous faut une nouvelle politique de drogue structurée et multilatérale», plaide Sam Tanson.
Dans un premier temps, le Grand-Duché se limitera à la culture de plants en privé. Le projet de loi est déjà déposé. Suivront les deux textes qui permettront à l’État de cultiver du cannabis à plus grande échelle. Importante précision pour conclure : il semble d’ores et déjà exclu que la consommation en public soit autorisée.
Tout n’est pas vert
La convention de l’ONU
reste un obstacle majeur
Comme nous l’avons déjà souligné en juin 2019, la Convention de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants, à laquelle le Luxembourg a adhéré en 1972, est très claire sur l’utilisation des drogues illicites. L’article 4 de ladite convention dispose en effet que les pays signataires «prendront les mesures législatives (…) nécessaires (…) pour limiter exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication (…), la distribution, le commerce, (…) et la détention des stupéfiants».
La ministre de la Justice, Sam Tanson, confirme qu’il est «très sensible et très important» de rester conforme à cette convention. Le mot clé est «scientifique». Le gouvernement compte se référer à ce point pour lancer une chaîne de production de cannabis récréatif. «Il s’agit de mettre en balance les droits fondamentaux, soit la liberté de consommer ce qu’on veut en privé, et le droit à la santé», développe la ministre. Le pas supplémentaire vers une légalisation du cannabis sera accompagné d’une étude scientifique réalisée avec le soutien de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Voilà donc l’argument qui doit convaincre l’ONU.
des fonctionnaires cultivateurs de cannabis ,quel progrès….et bientôt un ministre Cannabis….
Ils feraient bien mieux de commander du Cannabis de haute qualité à de bons dispensaires expérimentés de Californie et du Canada qui ont 20 ans d’avance dans le domaine …