Affaire Stater Pecherten : ils écopent de 12 mois avec sursis en appel

Mercredi après-midi, la Cour d’appel a condamné le préposé et le secrétaire au service parking de la Ville de Luxembourg à douze mois de prison avec sursis et une amende de 3000 euros. En première instance, ils avaient été acquittés.

Poursuivis pour avoir établi au printemps 2013 une attestation testimoniale faisant état de faits matériellement inexacts contre un agent municipal, Léon A. et Steve K., le préposé et le secrétaire au service Parking de la Ville de Luxembourg (les chefs des fameux Stater Pecherten) se sont retrouvés devant la justice.

Dans leur attestation, les supérieurs hiérarchiques rapportaient une entrevue qu’ils auraient eue le 26 avril 2013 avec l’agent municipal au bureau. Ils lui reprochaient un abandon de poste, pour s’être rendu pendant sa tournée à Bonnevoie dans une pharmacie et avoir retiré de l’argent à un distributeur. Sur cette base, une procédure disciplinaire avait été engagée contre l’agent municipal. Ce dernier affirme s’être bien rendu à la pharmacie parce qu’il avait mal au ventre, mais conteste le retrait d’argent ainsi que l’entrevue dans le bureau de son supérieur.

Un euro symbolique pour la partie civile

« À tort, les juges de première instance ont acquitté les deux prévenus Léon A. et Steve K. », avait martelé l’avocat général lors du procès en appel début janvier. Il avait requis neuf mois de prison et une amende de 3 000 euros contre Léon A. et Steve K. « Les prévenus sont des fonctionnaires communaux. Ils sont soumis à la prestation de serment. Il est particulièrement choquant qu’ils n’aient pas hésité à établir de fausses attestations destinées à nuire à un agent municipal qui a plus de 15 ans de service », avait-il estimé avant de soulever les « éléments objectifs irréfutables ». L’enquêteur avait conclu que l’entretien n’avait pas pu avoir lieu tel que déclaré par les prévenus. L’enquête avait également établi que dans la matinée du 24 avril 2013 il n’y a pas eu de mouvement sur le compte de l’agent municipal.

Mercredi après-midi, la Cour d’appel a finalement condamné Léon A. et Steve K. à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 3 000 euros. À la partie civile, ils doivent verser l’euro symbolique.

Fabienne Armborst