Logements abordables, multipliés et dédiés

Tout ne va jamais assez vite et encore moins pour le logement abordable. Lors des Assises nationales du logement, mercredi, le ministre Kox a présenté sa stratégie et les amendements à son projet de loi dédié.

Entre 2020 et 2022, cinq grands projets ont été votés à la Chambre des députés pour une enveloppe totale de près d’un milliard d’euros. Elle servira à la réalisation de 3 500 logements à terme. Cinq autres projets d’envergure sont projetés en 2023, ce qui portera à 1 000 le nombre de logements abordables supplémentaires.

La mise en œuvre de la «Stratégie nationale du logement abordable» a été largement détaillée mercredi, par le ministre Henri Kox (déi gréng), devant un parterre bien fourni, composé des promoteurs publics et privés, d’élus, des associations partenaires œuvrant pour l’accès au logement abordable, des organisations salariales et patronales, des conseillers logement des communes, ou encore des offices sociaux. Un public averti, pour la première partie de ces Assises nationales consacrée au logement abordable, et qui connaît déjà le contenu de la stratégie, pas forcément les amendements que compte présenter le ministre Henri Kox.

Cette stratégie s’illustre par les chiffres : les investissements du ministère du Logement ont augmenté massivement entre 2017 et 2022, de 40 à environ 200 millions d’euros, soit une progression de 400 %. Le ministre cible un demi-milliard d’euros par an investis pour la création de logements abordables. «Nous visons dix fois plus de logements publics qu’il y en a aujourd’hui pour disposer d’une offre abordable pour, au moins, les 20 % de la population qui en ont le plus besoin», déclare-t-il en préambule de sa présentation.

Un texte fignolé

Henri Kox avait hâte de présenter, lors de ces Assises nationales, les propositions qu’il entend introduire pour améliorer le projet de loi sur le logement abordable, qu’il qualifie de «pierre angulaire» de la stratégie nationale. Tenant compte des différents avis des chambres professionnelles et des acteurs de terrain, il avait préparé les amendements au projet qu’il espère voir adopté avant la fin de la législature. Déposé en décembre 2021, il est toujours en attente d’un avis du Conseil d’État.

Ce qui n’empêche pas Henri Kox de fignoler son texte et de proposer dorénavant une panoplie de logements destinés à des publics spécifiques. À côté des logements tous publics, il y aura des logements dédiés à des catégories qui vont des personnes bénéficiaires d’un accompagnement social aux doctorants, en passant par les jeunes de moins de 32 ans et les moins jeunes de plus de 60 ans. Pour ces derniers, il y a une exception à la règle : ces bénéficiaires-locataires pourront être propriétaires d’un autre logement si celui-ci est mis en location via une gestion locative sociale.

Le ministre annonce ensuite la possibilité de créer des logements pour salariés, une revendication des chambres professionnelles. Des sociétés de droit privé établies sous le régime des sociétés d’impact sociétal pourront attribuer ces logements aux salariés concernés. Idem pour les associés-coopérants.

D’autres logements seront réservés aux demandeurs de protection internationale, aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire. Ces logements évoluent sous un régime spécifique, précise le ministère. Des logements de réserve attribués dans une situation d’urgence seront également prévus par la loi.

Autre amélioration : la simplification, à la demande des bailleurs sociaux, des procédures d’attribution des logements abordables locatifs, et encore la prise en compte de terrains mis à la disposition des promoteurs sociaux via emphytéose par des personnes physiques et morales pour y développer des logements abordables.

Dans cette stratégie figure également le Pacte logement 2.0 qui instaure une obligation de résultat pour les communes. L’aide aux communes sera désormais directement liée à la création de logements abordables et non plus à la croissance démographique. De plus, pour chaque plan d’aménagement particulier (PAP), en fonction de sa taille, de 10 à 20 % des terrains seront cédés gratuitement et automatiquement à la main publique, qui devra y réaliser à ses frais des logements abordables, soit locatifs, soit en vente.

Enfin, la fiscalité apporte sa pierre à l’édifice. La réforme de l’impôt foncier, l’introduction de l’impôt de mobilisation et celle de l’impôt sur les logements inoccupés, qui nécessite au préalable la création d’un registre national des bâtiments et logements, sont d’autres leviers que le gouvernement actionne pour accélérer la création de logements, et de logements abordables en particulier.

En dépit des critiques de toutes parts, le ministre Henri Kox maintient en l’état sa réforme du bail à loyer, qu’il cite parmi les efforts consentis pour protéger les locataires en luttant contre les loyers excessifs.