Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Logements abordables, principe du «silence pour accord», harmonisation des procédures environnementales… le gouvernement a fait le point sur les chantiers dans le domaine de la construction.
Construire plus et plus vite grâce à des procédures simplifiées. Voilà en quelques mots les plans du gouvernement pour stimuler la création de nouveaux logements. Lors de son discours sur l’état de la Nation, en juin 2024, Luc Frieden a rappelé que ce sujet était l’une des principales priorités de son gouvernement et présenté un plan d’action en dix points mettant en avant le logement abordable et la simplification des procédures.
Ce chantier colossal nécessite la collaboration de trois ministères (Logement, Affaires intérieures et Environnement) qui ont planché sur un catalogue de 40 mesures visant à identifier et régler les problèmes du secteur. Vendredi 10 janvier, les trois ministres ont présenté les chantiers qui seront mis en œuvre dans les mois à venir.
L’accent sur le logement abordable
Alors que se loger coûte de plus en plus cher aux ménages, le gouvernement souhaite d’abord mettre l’accent sur le logement abordable. Pour cela, il compte réviser l’article 29 bis qui a pour but de favoriser la constitution d’un parc national de logements abordables. Pour y arriver, un nouveau mode de calcul de la densité de logement, qui ne prendra plus en compte les logements abordables, va être mis en place. Cela permettra d’augmenter le nombre total de logements tout en réduisant leur taille, jugée trop grande par rapport à la demande. Sur une même surface au sol, les emplacements de stationnement vont être réduits pour laisser place aux espaces verts et à des lots supplémentaires.
La part des logements abordables va également être harmonisée dans les plans d’aménagement particuliers (PAP) d’au moins dix logements : 15 % dans les zones actuellement classées en constructible, 20 % dans celles nouvellement constructibles et 30 % dans les zones désignées comme prioritaires. Cette réforme concerne aussi bien les acteurs publics que privés et devrait permettre la construction de 14 600 logements supplémentaires, dont 5 600 abordables, dans les zones d’aménagement différé et de 9 300 logements (3 600 abordables) en dehors.
Du «silence vaut refus» au «silence vaut accord»
C’est l’un des grands chantiers de la simplification administrative : l’introduction du «silence vaut accord». Celui-ci sous-entend que pour certaines procédures (permis de construire, permissions de voirie, établissements classés…) une absence de réponses de l’État autorise le demandeur à poursuivre son chantier. La mise en place se fera en deux étapes. D’abord, le gouvernement veut instaurer, dès le début 2025, des délais de réponses fermes pour les autorités, que ce soit pour vérifier si un dossier est bien complet ou pour statuer dessus.
Dans un deuxième temps, d’ici la fin de l’année, le «silence vaut accord» sera instauré, obligeant les administrations à répondre dans les temps afin de ne pas rallonger inutilement les procédures. En parallèle, la digitalisation des délivrances d’autorisations va être renforcé pour accélérer encore un peu plus les démarches.
Des simplifications pour les petits travaux
La première phase de la mise en place du «silence vaut accord», en début d’année, sera accompagnée de l’introduction de «limites bagatellaires». Concernant la réalisation de petits travaux, comme la construction d’un abri de jardin, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore des travaux de rénovation, des limites de taille ou de surface vont être mises en place. Si le projet se situe en dessous, il ne sera plus nécessaire de demander d’autorisation de construire voire de déposer une déclaration de travaux. Par exemple, un abri de jardin de 12 à 20 mètres carrés ne demandera plus qu’une déclaration tandis qu’une installation photovoltaïque de moins de 30 kWc (kilowatt-crête) ne nécessitera plus aucune démarche.
Environnement : des procédures harmonisées
Les procédures d’autorisations en matière environnementale bénéficieront elles aussi de la règle du «silence vaut accord» et seront par la même occasion harmonisées. Lors d’une demande d’autorisation, l’administration a 15 jours pour décider si celle-ci est recevable ou non, puis 90 jours pour vérifier qu’elle est complète. En cas de non-réponse, l’autorisation est automatiquement accordée. De nouveaux seuils sont également introduits pour l’évaluation de l’incidence d’un projet sur l’environnement.
Par exemple, la réalisation d’un PAP pour un nouveau quartier ne sera plus soumis à évaluation si celui-ci est inférieur à quatre hectares contre deux auparavant. Même chose pour les installations photovoltaïques situées en zone verte si celles-ci sont construites sur des zones déjà imperméabilisées. Enfin, plusieurs constructions ne seront plus soumises à autorisation préalable en matière de protection de la nature comme les installations photovoltaïques situées sur des constructions existantes.
Des simplifications qui devraient accélérer les procédures mais qui inquiètent les ONG environnementales. «C’est une avancée majeure en faveur de la simplification administrative dont bénéficieront les citoyens, nuance le ministre de l’Environnement, Serge Wilmes. Ces nouvelles mesures permettront d’accélérer la transition énergétique.»
