Le paquet de relance voté mardi à la Chambre comprend différentes aides financières, aussi bien pour acquérir un logement que pour le louer. Entre 60 et 80 % des ménages sont éligibles.
Les partis ne sont pas encore d’accord sur le fait de savoir si le paquet de relance pour le logement profitera davantage aux investisseurs ou aux ménages, qui peinent de plus en plus à acquérir un logement, maisons et appartements confondus.
Le LSAP, déi gréng et déi Lénk estiment que les détenteurs de capital toucheront des cadeaux fiscaux trop importants qui seront sans résultats sur la construction de logements à prix abordable. Le gouvernement CSV-DP, soutenu par l’ADR et le Parti pirate, ne partagent pas cet avis, avec plus ou moins d’enthousiasme.
Au lendemain de l’adoption du paquet, le ministre du Logement, Claude Meisch, a décidé d’aller de l’avant en mettant en avant le volet des aides au logement, qui sont dans leur ensemble revues à la hausse.
«Dans cette situation difficile sur le marché immobilier, touchant de plus en plus de ménages, il nous importait de soutenir davantage les familles. Nous avons donc mis un accent particulier sur les familles avec enfants, qui souffrent particulièrement de la pénurie de logements abordables», déclare le successeur d’Henri Kox (déi gréng), cité dans un communiqué.
Une des principales décisions est de rendre les différentes aides, aussi bien pour acquérir un logement que pour le louer, accessibles à un nombre plus important de ménages. Les plafonds de revenus qui permettent de toucher les primes et subventions sont ainsi augmentés et adaptés à l’évolution du niveau de la vie (index, évolution des salaires, etc.).
La composition du ménage est un autre critère. Pour ce qui est des célibataires, le plafond des revenus éligibles augmente en moyenne de 6 %, ceux pour les parents (en couple ou monoparental) de l’ordre de 8 à 25 %, selon le nombre d’enfants.
Les ménages avec enfants mieux soutenus
La tendance actuelle sur le marché immobilier se dirige vers les locations. L’aide accordée par l’État passe, par enfant à charge, de 40 à 80 euros par mois. En comparaison avec l’ancien régime, l’augmentation des subventions de loyer reste assez limitée, comme le démontrent notamment les exemple de calculs fournis par le ministère (lire ci-contre).
Le gouvernement n’a jamais caché qu’une de ses priorités est de miser davantage sur les acquisitions. Le programme de soutien inclus dans le paquet de relance est donc plus important et conséquent que celui pour la location. Comme pour les aides aux loyers, les plafonds de revenus sont augmentés. Selon les chiffres présentés hier, 59 % des ménages sont «théoriquement» éligibles à une prime d’accession à la propriété.
En parallèle, le taux maximal pour la subvention d’intérêt, prise en charge par l’État, passe à 3,5 %. Cette aide s’applique aux prêts en cours et aux nouveaux prêts immobiliers. «Ainsi, les ménages qui sont actuellement en difficulté pour payer leurs prêts à la suite d’une hausse non prévisible des taux sont également soutenus», souligne le ministère du Logement.
Le cercle des acquéreurs potentiels d’un logement construit par les promoteurs publics (Fonds du logement et Société nationale des habitations à bon marché) est également élargi, en revoyant encore une fois à la hausse les plafonds de revenus. En principe, de 70 % à 80 % des ménages sont dorénavant éligibles pour acquérir un logement abordable ou à coût modéré, vendu en dessous des prix du marché.
Le ministre Claude Meisch a tenu à souligner que des discussions étaient en cours pour mettre en place des mesures supplémentaires afin de renforcer la coopération entre les acteurs privés et publics, notamment pour mobiliser les terrains afin d’y construire plus de logements à des prix abordables.
Quels montants alloués aux acquéreurs et locataires?
ACHAT MAISON
Ménage : couple, 4 enfants, dont un avec revenu
Prêt : 900 000 euros (25 ans)
Revenu net cumulé : 133 320 euros (arrondi)
Prime : 1 590 euros (0 euro auparavant)
ACHAT APPARTEMENT EXISTANT
Ménage : monoparental, 1 enfant
Prêt : 400 000 euros (25 ans)
Revenu annuel : 60 460 euros (arrondi)
Prime : 8 542 euros (+5 056 euros)
LOCATION
Ménage (1) : couple, 2 enfants
Loyer (hors charges) : 1 550 euros
Revenu net cumulé : 70 240 euros (arrondi)
Subvention : 439 euros par mois (+81 euros)
Ménage (2) : monoparental, 1 enfant
Loyer (hors charges) : 1 450 euros
Revenu net : 68 760 euros (arrondi)
Subvention : 208 euros (+90 euros)
Ménage (3) : couple, 3 enfants
Loyer (hors charges) : 1 750 euros
Revenu net cumulé : 78 740 euros (arrondi)
Subvention : 520 euros (+120 euros)