Les agents municipaux distribueront des amendes dès le 1er janvier

Alors que dans quelques jours, la nouvelle loi étendant les pouvoirs des agents communaux entrera en vigueur, la Ville d’Esch-sur-Alzette rappelle dans quels cas ils pourront agir auprès de contrevenants.

À la suite de la nouvelle loi permettant d’étendre les pouvoirs des agents municipaux qui entrera en vigueur le 1^er janvier, la Ville d’Esch rappelle que ses équipes ne seront pas là pour assurer la sécurité – tâche qui reste le monopole de la police – mais auront désormais le pouvoir de constater des infractions.

La loi prévoit ainsi une liste de 17 infractions mineures passibles d’une amende de 25 euros – pouvant grimper jusqu’à 250 euros en cas de majoration – qui pourront être relevées directement par les agents communaux. De quoi faciliter le travail des policiers et désengorger les tribunaux. Parmi celles-ci : l’occupation non autorisée de l’espace public à des fins professionnelles, l’utilisation de tondeuses bruyantes en dehors des horaires légaux ou encore le dépôt précoce des déchets. La Ville d’Esch précise que les personnes mineures ne pourront pas être soumises à ces sanctions.

Sensibilisation jusqu’au 31 décembre

Concrètement, le nouveau système prévoit une taxe unique de 25 euros pour les contrevenants, qui disposeront de 15 jours pour s’acquitter de la somme. En cas de non-paiement, leur dossier sera évalué et ils pourront se voir infliger une amende allant jusqu’à 250 euros, augmentée de 20 euros pour frais administratifs.

Jusqu’au 31 décembre, les agents municipaux de la Ville d’Esch mèneront des actions qui se limiteront à de l’information et de sensibilisation auprès des citoyens en infraction. Mais attention, dès le 1^er janvier prochain, ils seront en mesure de procéder à des sanctions.