La déclaration sur l’état de la Nation du Premier ministre donnera cet après-midi le coup d’envoi de la dernière année de la législature en cours. Gouvernement et Chambre ne vont pas chômer.
Lundi, à la veille de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le président de la Chambre des députés, Fernand Etgen, a tenu à présenter un bilan du travail accompli depuis octobre dernier par les élus. «Le volume de travail a quasiment doublé en quelques années», avance le premier citoyen du pays, chiffres à l’appui.
Sur les 12 derniers mois ont eu lieu 72 séances plénières avec à la clé quelque 300 heures de débat. S’y ajoutent 740 réunions de commissions parlementaires. Les députés ont eu à se pencher sur 165 projets de loi qui ont été déposés sur la seule session écoulée. Les membres du gouvernement se sont vu adresser 1 877 questions parlementaires.
Un soulagement des monoparentaux ?
Désormais dotés d’une cellule scientifique et juridique, d’un personnel plus étoffé et, désormais, d’un nouveau site internet, la Chambre des députés et son président se disent prêts à aborder la dernière année avant les élections qui se tiendront en octobre 2023. La devise de Fernand Etgen est claire : «Il faut nous habituer à ne pas seulement parler, mais aussi à réaliser du concret.»
Cet après-midi, le Premier ministre, Xavier Bettel, dressera les grandes orientations de ce que le gouvernement compte encore mettre en œuvre avant le prochain scrutin.
À défaut d’une grande réforme fiscale – pourtant réclamée avec insistance par le LSAP – on devrait assister aujourd’hui à des annonces ponctuelles en ce qui concerne notamment l’imposition des monoparentaux. La ministre des Finances, Yuriko Backes, a aussi déjà laissé entrevoir un rabotage supplémentaire en ce qui concerne l’amortissement accéléré dans le domaine du logement.
Un calendrier dense
Outre d’autres grandes annonces lors du grand oral du Premier ministre, le gouvernement Bettel II sera appelé à mener à bien une large palette de réformes et projets de loi qui n’ont pas encore été soumis au vote de la Chambre. Pratiquement tous les ressorts sont concernés. Bon nombre de textes ont déjà été déposés et attendent d’être avisés par le Conseil d’État.
Le calendrier s’annonce dense, même en l’absence de mauvaises surprises, qui ne peuvent pas être exclues. Le covid a-t-il dit son dernier mot ? S’il est acquis qu’une loi covid supplémentaire devra être votée avant le 30 octobre, le texte sur l’introduction d’une obligation vaccinale semble avoir été rangé au fond d’un tiroir.
Avec la guerre qui fait rage en Ukraine, des adaptations, qui iraient au-delà de l’accord tripartite, des mesures étatiques anti-inflation pourraient encore s’imposer. Dans un premier temps, le «paquet de solidarité 2.0» devra être mis en musique par la Chambre.
La Constitution fin prête pour 2023
Au moins un dossier parlementaire majeur sera bouclé avec certitude avant les prochaines élections. Les quatre chapitres de la réforme de la Constitution seront soumis, courant novembre, au deuxième vote des députés. Le texte dépoussiéré de la loi suprême pourra entrer en vigueur courant 2023, avec à la clé un renforcement du rôle de la Chambre et de celui de la justice.
À la mi-décembre doit être voté le budget de l’État de 2023. La présentation de la «plus importante loi de l’année» est fixée à mercredi matin. Dans l’après-midi commenceront les débats sur la déclaration sur l’état de la Nation.
Notre édito à ce sujet : « Entre crise et scrutins »