Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le vote doit avoir lieu au plus tard fin juin. Or les députés peinent toujours autant à s’accorder sur les tenants et aboutissants de l’accord tripartite. Les critiques fusent.
Vendredi, la commission parlementaire spécialement convoquée pour mettre en musique l’accord tripartite n’a toujours pas réussi à avancer. Les interrogations entourant le texte rédigé par le gouvernement restent, en effet, nombreuses.
Des représentants de l’administration des Contributions directes, du Statec et des différents ministères impliqués se sont présentés face aux députés. Il est revenu au CSV, au DP et au LSAP de poser leurs questions aux experts. Il faudra attendre le 3 juin pour permettre à déi gréng, l’ADR, déi Lénk et au Parti pirate de s’exprimer à leur tour.
Le temps commence à presser. En principe, la commission «tripartite» doit se réunir la semaine prochaine, en pleines vacances de Pentecôte, pour prendre connaissance de l’avis du Conseil d’État. Ce texte a été publié quelques heures après la fin de la réunion de vendredi.
Les Sages se joignent, du moins sur la forme, aux critiques déjà formulées ces derniers jours par la CHFEP et la CSL. La Haute Corporation souligne l’urgence de boucler les travaux législatifs. En effet, la prochaine tranche indiciaire, prévue lors des négociations tripartites pour août, devrait finalement tomber en juin.
«Il est donc nécessaire de faire en sorte que la loi en projet entre en vigueur au plus tard au 1er juillet 2022 afin d’éviter toute rétroactivité nécessitant l’annulation, en pratique très difficilement concevable, d’une tranche déjà échue et appliquée en vertu du dispositif en vigueur», souligne l’avis.
L’incohérence du crédit d’impôt
Rien n’est cependant encore gagné. Répondre aux demandes de précisions émanant des Sages va constituer un défi majeur pour les députés. S’y ajoute l’imbroglio qui entoure le report à 2024 de plusieurs tranches indiciaires, mais aussi la teneur du crédit d’impôt énergie (CIE), censée compenser la perte du pouvoir d’achat provoquée par le non-versement de l’index. Il a été retenu de clarifier le texte de loi sur ce premier point, tandis que le CIE préoccupe à la fois le Conseil d’État et la CHFEP.
Comme l’a déjà fait le CSV, les Sages mettent en avant le caractère inégalitaire du CIE. L’exemple cité est le suivant : un ménage de deux personnes ayant chacun un revenu de 3 000 euros par mois, toucherait un CIE de 168 euros (2×84 euros). Par contre, un ménage de deux personnes avec un revenu unique de 6 000 euros ne touche que 66 euros de compensation. Le Conseil d’État dresse ce constat, mais renvoie la balle à la Chambre qui devra trancher de l’«opportunité» de mettre en œuvre ce mécanisme.
Farouchement opposée au projet de loi, la Chambre des salariés (ou du moins une majorité des délégués) émet, dans son avis, une ouverture en ce qui concerne le CIE. «Le crédit d’impôt énergie ne peut en aucun cas constituer une compensation valable pour un report de tranches indiciaires. Néanmoins, un tel système (…) pourrait venir en sus d’une application régulière du régime de l’index afin d’aider les ménages dans cette période difficile.»
L’autre inconnue majeure concerne les aides réservées aux entreprises. Vendredi, les députés ont été informés que 40 entreprises pourraient être considérées comme très énergivores. Ces dernières sont susceptibles de toucher davantage d’aides de l’enveloppe de 225 millions d’euros retenue par la tripartite. En coulisses, les tractations restent toutefois en cours.
La prime énergie encore peu demandée
Interpellée, jeudi, à la Chambre par Djuna Bernard (déi gréng), la ministre de la Famille, Corinne Cahen, a livré un premier bilan de la prime énergie décidée le 28 février par le gouvernement. Il s’agit d’une des mesures phares de l’«Energiedësch», la première initiative de la coalition tricolore pour atténuer la flambée des prix de l’énergie.
Pour rappel, la prime est à la fois destinée à tous bénéficiaires de l’allocation de vie chère (AVC). S’y ajoutent les ménages disposant d’un revenu qui dépasse de 25 % le seuil de l’AVC. Elle peut varier entre 200 et 400 euros en fonction de la composition du ménage.
Selon les chiffres présentés par la ministre Cahen, 8 042 ménages éligibles ont déjà bénéficié de la prime, soit l’équivalent de 2 226 975 euros. Il s’agit plus précisément de 7 607 ménages touchant l’AVC et qui ont, donc, profité automatiquement de la prime.
Par contre, seuls 435 des autres ménages, éligibles en raison de la clause des 25 %, ont déjà introduit une demande. Ceux-ci sont en effet obligés de se manifester auprès du Fonds national de solidarité.
Selon Djuna Bernard, quelque 10 000 ménages sont néanmoins susceptibles de toucher cette prime extraordinaire. «Il reste donc encore une importante marge», commente l’élue déi gréng sur Twitter.
