Tout devrait se jouer durant la dernière semaine du mois de juin : la Chambre des députés a annoncé hier soir sa volonté de faire voter la nouvelle loi sur le cannabis «avant l’été».
Il aura fallu cinq ans pour que le projet soit (presque) validé. Annoncée en grande pompe en 2018, la légalisation du cannabis va enfin être soumise au vote à la Chambre des députés avant cet été. C’est ce qu’ont annoncé les ministres mercredi soir, au terme d’une discussion en commission parlementaire avec la ministre de la Justice.
Pour rappel, ce projet de loi doit permettre aux résidents luxembourgeois de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à leur domicile ou résidence habituelle, à partir de semences. Pour vivre heureux, fumons cachés, ces plantations ne devront pas non plus être visibles depuis l’espace public et la consommation sera réservée à la sphère personnelle. Impossible donc de rouler son joint dans la rue.
En cas de non-respect de ces restrictions, des sanctions pénales seront appliquées : une amende entre 25 et 500 euros. Il en est de même pour ceux qui détiennent, transportent ou acquièrent pour leur usage personnel une quantité de cannabis récréatif ou de produits dérivés allant jusqu’à trois grammes.
Par ailleurs, toute personne qui détient, transporte ou acquiert pour son propre usage une quantité de cannabis récréatif ou de produits dérivés dépassant les trois grammes, risque soit :
- une peine de prison allant de huit jours à six mois
- une amende de 251 à 2 500 euros
- une peine de prison ainsi qu’une amende
Rendre la consommation «plus sûre»
Lors de la discussion en commission parlementaire, un député de l’opposition a souligné que la réglementation proposée ne mènera pas nécessairement à une baisse de la consommation du cannabis récréatif au Grand-Duché. Une critique balayée par la ministre de la Justice, qui a expliqué que cette loi doit «rendre la consommation plus sûre (…) et sensibiliser tant les consommateurs que tout autre personne sur les risques».
Une autre question portait sur la consommation de cannabis récréatif au sein des centres pénitentiaires : celle-ci restera bien interdite, a affirmé la ministre.