Depuis la nouvelle CCT SAS, le gouvernement ne respecte pas ses engagements vis-à-vis des infirmiers, estime la Copas.
Le 1er octobre dernier, une nouvelle convention collective est entrée en vigueur dans le secteur d’aides et de soins et dans le secteur social (CCT SAS) revalorisant, entre autres, la carrière des infirmiers.
Les gestionnaires du secteur appliquent alors cette nouvelle CCT SAS dès sa date d’entrée en vigueur, «faisant confiance à l’engagement du gouvernement de financer l’impact de la nouvelle convention collective», écrivait lundi la Copas dans un communiqué.
Pour rappel, la Copas compte 55 membres qui gèrent au Grand-Duché la quasi-totalité des maisons de soins, des centres intégrés pour personnes âgées, des centres de jour psychogériatriques, des structures et services pour personnes en situation de handicap, des institutions actives en matière de psychiatrie extrahospitalière, des réseaux d’aide et de soins à domicile et quelques logements encadrés. Elle emploie plus de 11 000 salariés.
Mais depuis, la Copas se dit trahie par le gouvernement qui ne «respecte pas ses engagements vis-à-vis des infirmiers.»
«Problèmes majeurs de financement»
«Au niveau des tarifs pour les actes infirmiers et les soins palliatifs, cet engagement n’a pas été tenu, ce qui pose des problèmes majeurs de financement et de liquidités aux prestataires concernés. Les lettres clés en question finançant les salaires des infirmiers œuvrant pour l’assurance maladie ont bel et bien été augmentées via le budget de l’État pour l’année 2018, mais le montant alloué ne couvre ni la période d’octobre à décembre 2017 ni la globalité de l’augmentation pour 2018», écrit-elle.
«Cette situation est d’autant plus dramatique que la valeur de la lettre clé « actes infirmiers » (NDLR : la lettre clé infirmier est déterminée tous les deux ans et représente le coût de cinq minutes de travail d’un infirmier pour des actes assurance maladie) stagne depuis des années, ce qui a creusé un écart important entre les salaires réels des infirmiers et les tarifs payés. Ceci est dû à la grille salariale de la carrière des infirmiers qui évolue à un taux bien supérieur à celui de la variation du revenu moyen des assurés actifs.»
La Copas revendique donc la modification du Code de la sécurité sociale art. 67. (1) en vue de lever la limitation en cause, et prévient : «Si le gouvernement ne rectifie pas le tir, les prestataires se verront dans l’impossibilité d’honorer les engagements envers les salariés concernés dans un futur proche.»
Geneviève Montaigu