[Justice] Bébé secoué : les parents échappent à la peine

Les faits s’étaient déroulés en 2015 : le bébé était arrivé dans un « état comateux » à la Kannerklinik du Centre hospitalier de Luxembourg. Le ministère public réclamait 18 mois avec sursis et une amende contre la mère et le père. Le procès en appel se solde par deux suspensions du prononcé.

Une suspension du prononcé pour la mère. Un acquittement pour le père. C’est ainsi que s’était terminé le procès devant la 9e chambre correctionnelle de deux jeunes parents poursuivis pour avoir secoué leur fils d’à peine deux mois fin 2015. La petite victime souffrant d’hémorragies rétiniennes et d’hématomes sous-duraux était arrivée dans un «état comateux» à la Kannerklinik.

Jugeant «inacceptable» le prononcé de première instance, le parquet avait interjeté appel. «Les juges ne peuvent pas banaliser de telles violences. Une suspension du prononcé pour des faits punis de 5 à 10 ans de réclusion… De tels jugements lancent un mauvais message. La justice est un des remparts contre les violences faites aux enfants.»

«Si on acquitte pour ce genre d’infraction, on crée une jurisprudence»

Dès le début de son réquisitoire, la représentante du parquet général avait donné le ton. «À tort, les premiers juges n’ont pas retenu les coups et blessures volontaires contre le père, alors qu’ils l’ont fait pour la mère.» Et d’insister : «Si on acquitte pour ce genre d’infraction, on crée une jurisprudence qui va donner un mauvais signal aux parents!»

Son message à la Cour d’appel était clair : réformer le jugement au niveau de la peine. Selon le parquet, tant la mère que le père devaient être condamnés à 18 mois de prison et une amende. Mais vu leur repentir sincère et leur prise de conscience, la peine pouvait être assortie du sursis intégral.

Mercredi après-midi, la Cour d’appel a rendu son arrêt. Si elle a dit l’appel du ministère public de «partiellement fondé», elle n’a pas suivi ses réquisitions. Pour le père, elle a ordonné la suspension du prononcé pour une durée de trois ans. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été retenue, mais qu’aucune peine n’a été prononcée. La Cour a retenu l’infraction libellée à titre principal – les coups et blessures volontaires à un enfant de moins de 14 ans – comme établie. La décision de la suspension du prononcé contre la mère, quant à elle, a été confirmée.

Prise de conscience et repentir sincère

À la barre, la jeune mère, âgée aujourd’hui de 31 ans, avait répété en larmes que c’était un geste involontaire. L’accouchement s’était avéré compliqué. De retour dans leur petit appartement, le nourrisson souffrait de coliques et pleurait souvent. Complètement désemparée, elle avait secoué son fils alors qu’il avait un mois. «C’était irréfléchi. Je ne voulais pas faire du mal à mon fils.» Le père avait secoué le nourrisson un mois plus tard. Il avait expliqué l’avoir retrouvé totalement convulsionné dans son lit. Pensant qu’il était en train d’agoniser, il aurait voulu l’aider… Aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre, avaient assuré les parents. Ils auraient tout fait pour récupérer leur enfant et ils formeraient une famille heureuse.

Si le ministère public était content qu’il y ait une prise de conscience et que l’enfant aille bien, il estimait qu’«on ne juge pas l’avenir, mais un moment T». Visiblement, la Cour d’appel n’est pas arrivée à la même conclusion. Il y avait suffisamment d’éléments dans le dossier pour que les parents puissent bénéficier d’une suspension du prononcé. Le fait que le nourrisson n’ait pas subi des séquelles permanentes a certainement aussi eu son importance.

Fabienne Armborst