Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
D’après le député LSAP Mars di Bartolomeo, en Belgique, le phénomène des renonciations aux successions prendrait de plus en plus d’ampleur. Mais qu’en est-il au Luxembourg ?
Les Luxembourgeois sont-ils de plus en plus nombreux à renoncer à leur héritage ? Interrogée sur cette question par le député LSAP Mars di Bartolomeo, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a dévoilé quelques données. Si chez nos voisins belges, le nombre de renonciations à une succession a augmenté de 11 % au premier semestre 2024 par rapport à l’année précédente, au Luxembourg, la situation n’est pas la même.
En 2024, 749 renonciations à une succession ont été comptabilisées par les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch. En 2023, le nombre de renonciations était de 942. Une baisse donc cette année, qui se poursuit depuis quatre ans. Il est noté tout de même que depuis 2021, 3 449 renonciations à une succession ont été recensées par les tribunaux.
Pourquoi une personne refuse son héritage ?
Lorsqu’une personne décède, l’héritier a plusieurs possibilités. Il peut accepter l’héritage tel qu’il l’est, l’accepter sous bénéfice d’inventaire ou refuser la succession pour ne pas hériter de dettes avérées ou présumées du parent. « Dans ce cas, l’héritier n’a plus aucun droit sur la succession ni d’obligations vis-à-vis des créanciers du défunt. Sa part revient aux autres héritiers », explique la ministre de la Justice.
Au Luxembourg, cette démarche est très accessible. L’héritier peut se rendre au tribunal d’arrondissement duquel la succession s’est ouverte sans prendre obligatoirement un rendez-vous. Il peut également mandater une tierce personne par procuration. Ainsi, pour Elisabeth Margue « étant donné que les démarches en vue de pouvoir renoncer à une succession sont déjà assez accessibles, le gouvernement est d’avis qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de besoin d’ajuster la procédure en place ».
