Fiscalité transfrontalière : le Sillon Lorrain rend une étude sur les disparités

Le Sillon Lorrain (Thionville-Metz, Nancy, Épinal) fait parvenir une étude ce mercredi, à la Fondation Européenne pour le Développement des Régions (FEDR). Un colloque doit se tenir jeudi, à Genève, sur la question d’une meilleure répartition de la fiscalité frontalière dans l’UE.

Claude Haegi, ex-président du canton de Genève et défenseur des rétrocessions fiscales avec l’Ain et la Haute-Savoie, présidera ce grand rassemblement européen. Où les Lorrains, très concernés par la question qui fait polémique au Luxembourg, iront défendre leur position. Position que l’on retrouve dans un document de synthèse transmis ce mercredi, que nous mettons à disposition ci-dessous.

« Enrichissement des hommes, appauvrissement des territoires »

De façon schématique, le Sillon démontre que le fait que Luxembourg conserve l’ensemble de l’impôt des frontaliers aboutit à une situation «d’enrichissement des hommes, mais d’appauvrissement des territoires». Puisque les communes frontalières sont privées de la « part entreprise » des impôts locaux (vu que les entreprises sont massivement au Grand-Duché). Et que dans le même temps, les frais pour supporter des nouvelles populations de frontaliers sont toujours plus élevés. Frais que ne rattrapent pas des impôts locaux, même élevés…

D’où des budgets d’investissement qui stagnent dans les communes frontalières françaises, et l’impossibilité de raccrocher la locomotive Luxembourg dans le développement. À plus forte raison quand le Luxembourg conserve 100 % des impôts de ses actifs (frontaliers comme résidents), pour n’investir que sur son territoire… à savoir, au profit de 52% des actifs (les 48% autres étant frontaliers en France, Belgique ou Allemagne).

« Ce n’est pas le seul soldat ‘Lorraine’ qu’il faut sauver, mais bien les conditions de la métropolisation du Luxembourg, conclut le document. Pour se développer, le Luxembourg a besoin de la France et réciproquement. Les deux pays doivent penser ensemble la création de richesses nouvelles au profit de chacun. Et cela passe d’abord par la rétrocession fiscale. »

L’étude :

Le Quotidien