Le ministre de l’Environnement, Serge Wilmes, a présenté, ce vendredi, sa stratégie pour accélérer le traitement des demandes relevant de la protection de la nature. Elle se décline, entre autres, en plusieurs amendements à un projet de loi.

Depuis le début de l’année, l’administration de la Nature et des Forêts s’attaque au délai de traitement des dossiers. Sur cette période de janvier à avril, ce délai est passé de 201 jours à 113 jours entre 2025 et 2026, indiquait, ce vendredi matin, Carmen Weisgerber, directrice adjointe.

Pour accompagner cette progression, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi n°8449 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Présentés vendredi par le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, ils visent à simplifier les procédures et introduisent le principe «silence vaut accord».

«Notre ambition est claire : renforcer la biodiversité, préparer la société au changement climatique, tout en développant le logement et en accélérant la transition énergétique. Avec ces amendements, nous posons les bases d’un cadre équilibré et ambitieux, plus efficace et cohérent», a souligné ce dernier. 

Le «silence vaut accord» pour accélérer les autorisations

Dans l’idéal, une demande complète, avec pour point d’entrée le dépôt du dossier et comme point de sortie l’établissement d’une décision, devrait prendre six mois. Dans le détail, cela laisse trois mois à l’administration pour vérifier que le dossier est complet, puis trois mois pour décider d’une conclusion. En cas d’absence de réponse en dehors de ce temps, la demande sera considérée comme validée.

C’est là qu’intervient le principe «silence vaut accord», explicité par Serge Wilmes. Présenté comme «une avancée majeure», ce mécanisme permet – notamment pour les constructions en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée, ainsi que les installations d’énergies renouvelables – de considérer une demande comme autorisée en l’absence de réponse de l’administration dans un délai déterminé.

À noter que dans le cas où un dossier serait incomplet et que des pièces complémentaires devraient être demandées, le délai serait allongé pour atteindre un maximum de quinze mois. Autre exception, les projets situés dans des zones de protection spéciales ne seront pas concernés par ce principe. Si l’administration se félicite de l’introduction du principe «silence vaut accord», elle entend éviter au maximum qu’il soit utilisé.

Une administration plus numérique et des procédures harmonisées

Toujours dans cette logique de simplification et d’efficacité, les requérants sont guidés lors de la constitution de leur dossier grâce à une présentation en ligne détaillée des différents documents à fournir. Les procédures d’instruction du domaine de l’environnement («nature», «eau» et «commodo») seront alignées et modernisées, avec un traitement entièrement digitalisé via MyGuichet. Ce qui garantit une communication centralisée et plus directe entre l’administration et les citoyens.

Les changements s’opéreront dans les moindres détails de l’administration, puisque prochainement des arbres décisionnels et des décisions standardisées seront mis en place pour accélérer certains types de démarches, comme pour l’abattage d’arbres, les constructions agricoles, les rénovations ou encore en matière de manifestations. Enfin, côté digital, de nouveaux logiciels permettront d’aider les agents à choisir la meilleure décision en prenant en compte des critères cohérents. Une nouvelle façon de travailler qui offre un gain de temps et une harmonisation des choix.

L’ensemble de ces amendements devraient avoir des répercussions positives sur plusieurs dossiers comme la promotion du développement des énergies renouvelables ou une gestion plus durable des terres excavées.

En outre, plusieurs ajustements ont été introduits par l’administration pour encourager les communes à atteindre un couvert boisé aussi important que possible, avec un minimum fixé à 20 %, simplifier les démarches liées à la construction et soutenir des initiatives telles que les locaux pédagogiques ou encore l’agritourisme.