Des tests ADN très surveillés au Luxembourg

Le Collectif réfugiés a fait le tri dans la politique que le gouvernement entend mener en matière d’asile et d’immigration. Il y a du bon et du moins bon, et un certain nombre de mises en garde.

Faire plus vite, voilà qui peut avoir du bon. Raccourcir les procédures, c’est aussi un souhait des demandeurs de protection internationale, mais le Collectif réfugiés (Lëtzebuerger Flüchtlingsrot, LFR) ne veut pas pour autant d’analyses «superficielles» des demandes. Surtout, la législation actuelle prévoit déjà des délais de procédure que les autorités se voient «encouragées» de respecter. La procédure doit surtout bénéficier d’un recrutement de «personnels formés à la fois à la direction de l’Immigration et auprès des juridictions administratives», suggère le Collectif.

Au chapitre réservé à l’immigration, il y a le paragraphe relatif aux tests ADN que les services de la direction de l’Immigration pourront demander «pour prouver le lien familial», en cas d’absence de documents où en cas de doutes persistants sur l’identité d’une personne. L’administration pourra également recourir à toutes les méthodes appropriées permettant de définir l’âge d’un demandeur d’asile.

Pour les tests ADN, une directive européenne indique que c’est l’ultime moyen pour établir l’existence de liens familiaux. Si en dernier ressort, des tests ADN sont ordonnés, le LFR «demande que leur coût soit entièrement à la charge de l’État tout en prenant en compte les réalités concrètes dans le pays de résidence de la ou des personnes concernées».

Le Luxembourg devra aussi respecter les principes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui invite les États «à établir des critères clairs afin de définir les situations dans lesquelles le recours à l’ADN est nécessaire».

Les personnes soumises à ces tests doivent donner leur consentement total et éclairé avant que les tests soient réalisés et bénéficier de toute l’information nécessaire pour qu’elles «comprennent pleinement la raison de ces tests, leurs droits dans ce processus et l’utilisation des résultats des tests».

Actuellement, la loi de 2002 interdit «le traitement des données génétiques» sauf si la personne concernée est consentante, que le traitement est nécessaire dans un dossier judiciaire ou pour un motif d’intérêt public. Il faudra donc modifier la loi et le Collectif propose de prendre exemple sur la législation de 2006 relative aux procédures d’identification par empreintes génétiques en matière pénale.

Quant au recours «à toutes les méthodes appropriées permettant de définir l’âge d’un demandeur d’asile», le Collectif réfugiés encourage le gouvernement à privilégier les entretiens psychosociaux et s’opposer à l’unique usage des tests osseux pour leur manque de fiabilité. Le Collectif demande également de ne pas pratiquer d’examen des organes génitaux, comme ce fut le cas dans le passé. «Si des doutes sur l’âge du demandeur persistent, celui-ci doit être présumé mineur», rappelle le LFR.

Tout ce qui peut améliorer l’Office national d’accueil (ONA) est bien accueilli par le Collectif. C’est le cas pour le plan de construction de nouvelles structures d’hébergement de l’ONA et de rénovation de l’ancien en plus d’une répartition de l’accueil à travers tout le pays. L’analyse concernant le fonctionnement de l’ONA est bien vue également, mais pour la plus-value il faudrait aussi enquêter auprès des bénéficiaires de ses services.

Le gouvernement «étudiera la possibilité de soutenir financièrement les personnes qui hébergent depuis plus de 6 mois des DPI, des BPI ou des BPT». C’est un bon début, le LFR demande ici un cadre légal «prévoyant notamment des soutiens financiers appropriés et des allègements fiscaux pour les familles d’accueil», préalablement «sélectionnées» et «formées», selon les souhaits du Collectif, au nom d’une intégration réussie.

En revanche, ce serait une erreur de retenir une partie du Revis en guise de loyer dû à l’ONA. Le LFR soutien que si une réforme de la loi du Revis devrait voir le jour, «ce serait plutôt pour modifier la notion de communauté domestique en permettant aux personnes hébergées par des personnes privées de continuer à percevoir le Revis sans que les revenus des familles accueillantes ne soient pris en compte dans le calcul du montant total attribué».

Dans ses critiques, LFR rappelle enfin au gouvernement qui veut renforcer Frontex, que l’agence est accusée «de nombreuses violations des droits humains, ainsi que des refoulements illégaux de nombreux migrants, et s’oppose donc à tout soutien vers l’agence européenne dans son état actuel ». Les ONG membres du Collectif réfugiés y veilleront.