Accueil | A la Une | Déontologie : le Syvicol aimerait plus de précision

Déontologie : le Syvicol aimerait plus de précision


En cas de doute sur la valeur du cadeau, les élus locaux ont la possibilité de saisir le comité de déontologie pour une estimation. (Photo : editpress)

Le syndicat des villes et communes (Syvicol) estime que le code de déontologie tel qu’il est prévu dans le projet de loi est un peu exagéré et va trop loin dans ses applications.

Le Syvicol a longtemps plaidé en faveur d’un code de déontologie pour les élus locaux, et le projet de loi qui l’introduit aujourd’hui est salué par le syndicat pour avoir le mérite d’exister. Cela étant dit, le président Emile Eicher et le comité avec lui, le jugent quelque peu excessif. Il s’agit surtout des cadeaux que les élus sont susceptibles de recevoir.

«C’est quoi un cadeau de faible valeur?», commence par questionner Emile Eicher, soulignant le flou du texte que le syndicat vient d’aviser.  «Il suffirait d’indiquer que tout ce qui représente une valeur inférieure à 150 euros n’est pas à déclarer et tout ce qui se ...


Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.



Newsletter du Quotidien

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez tous les jours notre sélection de l'actualité.

En cliquant sur "Je m'inscris" vous acceptez de recevoir les newsletters du Quotidien ainsi que les conditions d'utilisation et la politique de protection des données personnelles conformément au RGPD.